C/10069/2011
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Contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne s'agissait pas de deux projets
distincts, soit un premier projet portant sur la construction d'une école (et autres
aménagements), et un second, indépendant, relatif à la création de logements.
Il ressort, en effet, de la lettre d'accompagnement de la résiliation que la
réalisation du projet, dans son ensemble, nécessitait le départ de l'appelante des
locaux.