la simple vraisemblance
("Glaubhaftmachen") ne suffit pas. Si le défendeur fait valoir des objections et
exceptions motivées et concluantes ("substanziiert und schlüssig"), qui ne peuvent
être écartées immédiatement et qui sont de nature à ébranler la conviction du juge,
la procédure du cas clair est irrecevable (ATF 144 III 462 consid. 3.1; 141 III 23
consid. 3.2; 138 III 620 consid. 5.1.1 et les arrêts cités).
Secondement, la situation juridique est claire lorsque l'application de la norme au
cas concret s'impose de façon évidente au regard du texte légal ou sur la base d'une
doctrine et d'une jurisprudence éprouvées (ATF 144 III 462 consid.