{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-09-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10043-2024_2024-09-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3362581?doc=", "Checksum": "5d1c3ae021855b5090ff7dc9e935f61b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10043-2024_2024-09-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2024/0011/ACJC_001132_2024_C_10043_2024.pdf", "Checksum": "b6eabdca661da026fe3ce6e27fecd7f3"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10043/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 16.09.2024 C/10043/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:04:27", "Checksum": "081beef3c5ba9ccdb1e5d79bfc808a78", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 16.09.2024 C/10043/2024\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nC/10043/2024 ACJC/1132/2024\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des baux et loyers\n\nDU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024\n\nEntre\nA______ SICAV, sise c/o B______ SA, ______ (VD), appelante et recourante contre\nun jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 13 juin 2024, représentée par\nMe Tano BARTH, avocat, Pont-Rouge Avocats, route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias,\net\n\n1) Monsieur C______, domicilié ______ [GE],\n2) D______ SA, sise ______ [GE],\n\n3) Monsieur E______, domicilié ______ [GE],\n\nintimés, tous trois représentés par Me Olivier FAIVRE, avocat, Faivre & Associés, rue\nde la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 octobre 2024.\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\nA. a. A______ SICAV, sise à F______ (VD), est une société d'investissement à capital\nvariable, dont le but est \"la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous\nforme de placement collectif de capital selon la législation sur les placements\ncollectifs ainsi que la constitution de capital-actions des investisseurs et la\ndistribution de leurs actions d'investisseurs\".\nD______ SA, sise rue 1______ no. ______ à Genève, a pour but l'exploitation et la\ngestion de restaurants. G______ en est l'administrateur unique depuis novembre\n2020. E______ en a été l'administrateur unique de juillet 2009 à juin 2015. H______\nest inscrit au Registre du commerce comme fondé de pouvoir de D______ SA, au\nbénéfice d'une procuration collective à deux depuis décembre 2018.\nSelon D______ SA, E______ et C______, ce dernier est un employé de\nD______ SA.\nI______ SARL, sise à J______ [GE] et inscrite au Registre du commerce de Genève\nle ______ 2022, a pour but notamment l'exploitation de cafés, bars et restaurants.\nH______ en est l'associé gérant avec signature individuelle depuis sa fondation.\nK______ en est le directeur avec signature collective à deux.\nb. Par contrat du 14 janvier 2008, L______, bailleur, a remis à bail à M______ SA\net N______, locataires conjoints et solidaires, une \"arcade de 150 m² env. au rez-\nde-chaussée et locaux de 60 m² env. au sous-sol\" de l'immeuble sis rue 1______\nno. ______ à Genève, destinés à l'exploitation d'un restaurant, pour une durée de\ncinq ans (du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012) renouvelable, moyennant un\nloyer annuel de 49'848 fr., indexé à l'indice suisse des prix à la consommation, et\nun acompte pour charges de 2'400 fr. par année.\nSelon une convention signée le 13 juillet 2009, le bail précité a été transféré à\ncompter du 1er juin 2009 à D______ SA et E______, \"conjointement et\nsolidairement\", désignés comme \"les bénéficiaires solidaires du transfert\".\nLes locaux ont été destinés à l'exploitation d'un restaurant à l'enseigne \"O______\".\nc. D______ SA a souhaité vendre le fonds de commerce et remettre le bail des\nlocaux. Elle a entamé des négociations avec H______ et I______ SARL.\nd. Par courrier recommandé du 7 décembre 2022, D______ SA, agissant par son\nadministrateur unique G______, a informé le bailleur de ce qu'elle \"mettait un\nterme\" au contrat de bail avec effet au 15 décembre 2022.\nSelon C______, D______ SA et E______, ce courrier a été envoyé car les\nnégociations précitées étaient \"quasiment parvenues à leur terme\".\nE______ soutient qu'il n'a \"jamais résilié le contrat de bail concernant le restaurant\nO______, à Genève, alors qu'[il est] colocataire au même titre que la société\nD______ SA\"(attestation établie par l'intéressé le 27 octobre 2023, produite dans la\nprésente procédure par C______, D______ SA et E______).\n\nC/10043/2024\n- 3/12 -\n\n"}