3.1.4 Le principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et l'interdiction de l'abus de droit
(art. 2 al. 2 CC) sont des principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse (art. 5
al. 3 Cst.). Ils s'appliquent aussi en procédure civile (ATF 132 I 249 consid. 5;
128 III 201 consid. 1c; 123 III 220 consid. 4d). Le principe de la bonne foi est
codifié pour la procédure civile à l'art. 52 CPC, de sorte que sa violation constitue

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