{"Signatur": "GE_CJ_004", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-11-12", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10000-2024_2024-11-12.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/show/3371161?doc=", "Checksum": "a4da84a80c33a43e328045c727d0a277"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10000-2024_2024-11-12.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cabl/file/2024/0014/ACJC_001422_2024_C_10000_2024.pdf", "Checksum": "6ec9997a786e1626923448065cf6612d"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["C/10000/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 12.11.2024 C/10000/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des baux et loyers"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 22:13:13", "Checksum": "52837c756168c239ece63b66d4fb8111", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 12.11.2024 C/10000/2024\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10000/2024 ACJC/1422/2024\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des baux et loyers\n\nDU MARDI 12 NOVEMBRE 2024\n\nEntre\n\nA______ SA, sise ______ [GE] et Monsieur B______, domicilié ______ [GE],\nappelants à l'encontre d'une ordonnance rendue par la Commission de conciliation en\nmatière de baux et loyers le 20 août 2024, représentés par Me Olivier FAIVRE, avocat,\nrue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3,\n\net\n\nC______ SICAV, c/o D______ SA, ______ [VD], intimée, représenté par Me Tano\nBARTH, avocat, route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 novembre\n2024\n- 2/3 -\n\nVu l'appel formé le 19 septembre 2024 par B______ et A______ SA contre\nl'ordonnance rendue le 20 août 2024 par la Commission de conciliation en matière de\nbaux et loyers (ci-après : la Commission), rayant la cause du rôle, vu le défaut du\ndemandeur lors de l'audience du 20 août 2024, assorti d'une requête de suspension dudit\nappel jusqu'à droit jugé par la Commission sur leur demande en restitution au sens de\nl'article 148 CPC;\n\nVu l'arrêt de la Cour de justice du 30 septembre 2024 suspendant la procédure de\nrecours jusqu'à droit jugé par la Commission sur la demande de restitution;\n\nAttendu EN FAIT que par décision JCBL/32/2024 du 23 septembre 2024, la\nCommission a rejeté la demande en restitution;\n\nQue par courrier du 4 octobre 2024, C______ SIVAC, intimée, a sollicité la reprise de\nla procédure et a répondu à l'appel;\n\nQue par courrier du 4 novembre 2024, B______ et A______ SA ont indiqué ne pas\ns'opposer à la reprise de la procédure;\n\nConsidérant EN DROIT qu'il convient de reprendre la procédure;\n\nQu'un délai sera fixé aux appelants pour déposer leur réplique.\n\n*****\n\nC/10000/2024\n- 3/3 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre des baux et loyers :\n\nOrdonne la reprise de la procédure C/10000/2024.\n\nCela fait, statuant préparatoirement :\n\nFixe un délai de 30 jours dès réception de la présente décision, à B______ et\nA______ SA pour faire parvenir à la Cour, leur réplique à la réponse de\nC______ SIVAC du 4 octobre 2024.\n\nRéserve la suite de la procédure.\n\nSiégeant :\n\nMadame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et\nMonsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laurence MIZRAHI et Monsieur Jean-Philippe\nFERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal\nfédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nC/10000/2024\n"}