Après l'étude des aspects fiscaux de la vente, l'administrateur avait constaté que
B______ serait exonéré de l'impôt sur les gains immobiliers s'il vendait en 2009.
Ainsi, B______ avait désiré, dans un premier temps, louer l'appartement et le
vendre dans un second temps.

Selon le directeur du service location au sein de E______ SA jusqu'en 2006, son
service avait été chargé de rechercher un locataire pour l'appartement de B______.

C/1000/2010
- 3/10 -

Ce dernier souhaitait un expatrié afin de pouvoir recouvrer l'appartement environ
5 ans plus tard.