7 pièce 2 app).
Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/10746/2005-5
3
* COUR D’APPEL *

h) A teneur de l'art. 9 du contrat, "une prime peut être versée en fin d'année en fonction des résultats de l'entreprise et du travail accompli par l'employé" (pièce 2
app)..