Même si le
collaborateur n'était pas soumis à l'impôt à la source avant son départ de Suisse (il
déposait une déclaration d'impôt annuelle selon la procédure ordinaire),
l'employeur est tout de même tenu au prélèvement de l'impôt à la source sur la
prestation versée après son départ. Dans une telle situation, l'employeur impose la
prestation au barème de l'année du versement en fonction du taux du dernier
salaire annualisé (année n-1), y compris la prestation concernée, après déduction
d'éventuels éléments non périodiques qui auraient été versés avec le dernier
salaire (bonus par exemple).