3.1.2 Sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une
convention collective, l'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail
supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant le salaire
normal majoré d'un quart au moins (art. 321c al. 3 CO). Les heures
supplémentaires au sens de cette disposition correspondent aux heures de travail
effectuées au-delà de l'horaire contractuel. Elles se distinguent du travail
supplémentaire, à savoir le travail dont la durée excède le maximum légal, soit
45 ou 50 heures selon la catégorie de travailleurs concernée (cf. art. 9 LTr).