Ses conclusions nouvelles
avaient été déclarées irrecevables à tort. Il n'avait pas été notifié par le Tribunal de
la fin de la phase d'allégations : ses déterminations nouvelles avaient été rejetées,
mais non celles de l'intimée, ce qui violait le principe d'égalité des armes. Selon
lui, il fallait revenir sur la décision de déclarer sa réplique irrecevable à la lumière
de faits nouveaux. Ces différentes violations étaient la consécration d'un abus de
droit de l'intimée.

Il évoque en outre ne pas avoir été mis en position de défendre son honneur et
avoir été traité arbitrairement par un Tribunal qui n'était pas impartial.