Selon ce code, les employés se conformaient aux lois applicables et aux
règlements internes de l'étude, dont le Code de conduite. De plus, D______ SA
encourageait à signaler de bonne foi toute préoccupation ou tout cas de nonconformité à sa politique. Elle garantissait que les déclarations faites de bonne foi
n'auraient aucune incidence négative sur le poste et les perspectives de carrière de
l'employé. En outre, aucun employé déposant un rapport de bonne foi ne serait
congédié ou rétrogradé en raison de son rapport, sa fonction et ses responsabilités
ne changeraient pas et sa rémunération ne serait pas affectée négativement.