{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-05-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10724-2018_2024-05-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3332143?doc=", "Checksum": "a266ac6059389cc26957e13b9f49244c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10724-2018_2024-05-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2024/0000/CAPH_000036_2024_C_10724_2018.pdf", "Checksum": "7ffbdeb4d7302a4ec5d26ff7e6171955"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10724/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 07.05.2024 C/10724/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:04:12", "Checksum": "f812d94bf5b27c86b7eb8e79358b6983", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 07.05.2024 C/10724/2018\n\n Par demande ordinaire déposée au greffe du Tribunal le 14 septembre 2018,\nA______ a conclu, principalement, à ce que le Tribunal constate que la résiliation\nde ses rapports de travail le 22 janvier 2018 était abusive et condamne\nD______ SA au paiement de 211'499 fr. 16, avec suite de frais. Ladite somme se\ndécompose comme suit :\n\n- 22'612 fr. 98 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2016, à titre\nd'indemnisation du travail dominical temporaire effectué en 2015 ;\n\n- 5'607 fr. 46 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2017, à titre\nd'indemnisation du travail dominical temporaire effectué en 2016 ;\n\n- 5'614 fr. 44 avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er janvier 2018, à titre\nd'indemnisation du travail dominical temporaire effectué en 2017 ;\n\n- 13'806 fr. 59 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2018, à titre\nd'indemnité pour travail dominical non compensé par un repos ;\n\n- 65'829 fr. 80 avec intérêts à 5% l'an dès le 7 avril 2016, à titre\nd'indemnité pour du travail supplémentaire effectué en 2015 ;\n\n- 11'232 fr. 13 avec intérêts à 5% l'an dès le 8 avril 2017, à titre\nd'indemnité pour du travail supplémentaire effectué en 2016 ;\n\nC/10724/2018\n- 14/40 -\n\n- 12'045 fr. 76 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2018, à titre\nd'indemnité pour du travail supplémentaire effectué en 2017 ;\n\n- 74'750 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2018, à titre d'indemnité\npour licenciement abusif, équivalente à six mois de salaire.\n\nb. Par mémoire de réponse déposé le 25 janvier 2019, D______ SA a conclu,\nprincipalement, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite\nde frais.\n\nSur demande reconventionnelle, elle a conclu, principalement, à ce que A______\nlui restitue ou rapporte la preuve de la destruction de toutes les données obtenues\npendant son emploi, sous la menace de l'art. 292 CP.\n\nc. Par ordonnance du 5 février 2019, le Tribunal a ordonné un second échange\nd'écritures, au vu du complexe de faits et des différentes conclusions des parties,\nnotamment reconventionnelles.\n\nd. Le mémoire déposé par A______ au titre de réponse sur demande\nreconventionnelle et réplique sur demande principale lui a été retourné en raison\nde sa prolixité; sa seconde version a ensuite été déclarée irrecevable, toujours pour\nmotif de prolixité, par jugement du 16 septembre 2019; le recours de A______\ncontre ce jugement a été rejeté par la Cour dans la mesure de sa recevabilité\n(CAPH/91/2020 du 20 mars 2020), le caractère prolixe et donc irrecevable des\nécritures de réplique du recourant étant notamment confirmé. Le recours au\nTribunal fédéral contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par arrêt du 27 juillet\n2020 (4A_298/2020).\n\ne. Par courrier du 2 octobre 2020, D______ SA a informé le Tribunal qu'elle avait\nspontanément décidé de payer à A______ la somme nette de 73'598 fr. 40, ce qui\ncorrespondait à un montant brut de 100'448 fr. 85 après déduction des charges\nsociales usuelles et de l'impôt anticipé, ce à titre d'indemnisation des heures\neffectuées le dimanche et les jours fériés, du travail supplémentaire et du travail\ndominical excédant cinq heures non compensé par un repos, plus 9'189 fr. 60 à\ntitre d'intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 1er avril 2018 jusqu'au\n30 septembre 2020, soit un total de 82'788 fr.\n\nf. Par courriel du 16 novembre 2020, A______ a contesté que le versement\neffectué par D______ SA ait éteint dans sa totalité sa prétention en indemnisation\ndes heures de travail, en raison notamment du fait que les 60 premières heures de\ntravail supplémentaire devaient être indemnisées, et que ses conclusions n'étaient\npas devenues sans objet. Il a notamment considéré que ce montant de 82'788 fr.,\nversé en 2020, ne devait pas être soumis à l'impôt à la source dans la mesure où il\nne se trouvait plus sur sol suisse et n'exerçait plus aucune activité en Suisse. Il a\nenfin remis au Tribunal ses coordonnées bancaires actualisées.\n\nC/10724/2018\n- 15/40 -\n\ng. Le 4 décembre 2020, le montant de 82'788 fr. a été versé sur le compte bancaire\nde A______.\n\nh. Parallèlement, D______ SA a réglé, en 2022, l'impôt à la source dû en fonction\ndu montant versé.\n\ni. Trois audiences de débats principaux se sont tenues les 29 et 30 septembre et\n4 octobre 2022. Au début de la première audience, les parties ont confirmé leurs\nconclusions et les allégués contenus dans leurs écritures.\n\nA______ a toutefois pris une nouvelle conclusion, tendant au paiement par\nD______ SA de 4'870 fr. 84 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2018, à titre de\n17 demi-journées de congé non accordées pendant les samedis travaillés.\nD______ SA a conclu à l'irrecevabilité de cette conclusion.\n\nj. A______ a été entendu par le Tribunal en qualité de partie de même que, pour\nD______ SA, E______, I______, F______, U______, J______, H______,\nG______ et K______.\n\nUn seul témoin encore en poste au sein de D______ SA, soit N______, avocat\ncollaborateur au sein du département arbitrage depuis 2012, a été cité par les\nparties.\n\nQuatre autres témoins, ne travaillant plus pour D______ SA, ont été cités par\nA______, soit R______, responsable des ressources humaines du 1er octobre 2016\nau 31 juillet 2018, S______, avocat collaborateur de septembre 2011 à décembre\n2021, O______, avocate collaboratrice de 2014 à mi-2016 et L______,\nresponsable administrative pendant environ 17 ans.\n\nk. Les éléments suivants ont été recueillis durant les enquêtes quant au\ncomportement et aux prestations professionnelles de A______.\n\n"}