{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-05-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10724-2018_2024-05-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3332143?doc=", "Checksum": "a266ac6059389cc26957e13b9f49244c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10724-2018_2024-05-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2024/0000/CAPH_000036_2024_C_10724_2018.pdf", "Checksum": "7ffbdeb4d7302a4ec5d26ff7e6171955"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10724/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 07.05.2024 C/10724/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:04:12", "Checksum": "f812d94bf5b27c86b7eb8e79358b6983", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 07.05.2024 C/10724/2018\n\nx. Par courriel du 17 novembre 2017, A______ a demandé à R______ quand allait\nêtre terminé son processus d'évaluation annuel, étant donné qu'il avait été\nsuspendu en attendant la résolution de l'affaire que le ComDir avait depuis lors\ndéclarée close. Cette dernière a répondu, par courriel du 20 novembre 2017,\nqu'une réunion serait organisée en janvier 2018.\n\ny. Par courriel du 14 décembre 2017, E______ a informé A______ qu'en\nreconnaissance de sa performance en 2017, les associés avaient décidé de lui\naccorder un bonus de 8'000 fr. Elle a exprimé la reconnaissance de l'étude pour sa\ncontribution.\n\nz. Le 22 janvier 2018, a eu lieu un entretien en présence de K______, T______,\nR______ et A______, lors duquel le contrat de travail de ce dernier a été résilié\navec effet au 31 mars 2018.\n\nSelon R______, il avait été question de licencier A______ plusieurs mois après\nl'entretien d'évaluation du 24 août 2017.\n\nL______ a déclaré que des procès-verbaux de toutes les réunions d'associés\nexistaient. Elle n'avait toutefois aucun souvenir que le cas de A______ ait été\ndiscuté lors de celles-ci. Elle était informée des décisions prises par les différents\ngroupes, lors de séances auxquelles elle ne participait pas, comme celles de\nlicencier un collaborateur mais il n'en était pas parlé dans les assemblées\nplénières.\n\nC/10724/2018\n- 12/40 -\n\nE______ a confirmé que les licenciements étaient généralement décidés par les\nassociés du groupe concerné. La situation de A______ ayant été un peu\nparticulière après ce qui s'était passé en août 2017, la décision avait été prise par le\ncollège de tous les associés, sur recommandation du groupe arbitrage. D'après son\nagenda, ce dernier s'était réuni le 20 novembre 2017 et le collège le 14 décembre\n2017 pour discuter des bonus et salaires. Il n'y avait aucune trace écrite concernant\nle licenciement de A______.\n\nE______ a ajouté qu'après l'entretien de compliance du 31 août 2017, ils s'étaient\ntrouvés choqués et démunis, ce qu'a confirmé K______, entendu en qualité de\npartie par le Tribunal. Cet entretien avait reflété le comportement de A______,\nlequel était compliqué et avec qui le dialogue était difficile et la collaboration peu\naisée. Ils n'avaient toutefois pas pris de décision à ce moment-là car ils avaient\nsouhaité comprendre ce qui s'était passé. Aucune décision n'avait été prise dans la\nprécipitation et ce n'était qu'en fin d'année, en passant en revue l'intégralité du\npersonnel, que la décision de licencier A______ avait été prise. Il s'était agi d'une\ndécision mûrie, reposant sur une accumulation de points : l'entretien d'évaluation\npour l'année 2016 n'était pas bon si bien qu'ils avaient décidé de refaire un\nentretien à trois ou six mois, et ce toujours pour les mêmes motifs que ceux\nsoulevés en 2015. E______ a confirmé, s'agissant du compte-rendu de la séance\ndu 21 septembre 2017, que les associés étaient tous d'accord.\n\nG______, entendu en qualité de partie par le Tribunal, a déclaré avoir participé à\nla décision collective de licencier A______, pour le motif suivant : un cumul entre\nl'insatisfaction de son travail et sa personnalité, à savoir une attitude et une\ncertaine négativité qu'il propageait parmi les collaborateurs.\n\nK______ a expliqué que la décision de licencier A______ avait été une\nmaturation lente depuis 2017 au moins, la collaboration avec celui-ci n'étant plus\npossible. Il a indiqué qu'après les entretiens de l'été 2017, il avait eu le sentiment\nassez net que A______ essayait de créer une situation dans laquelle il serait non\nlicenciable, ce que ce dernier a contesté.\n\naa. Par courriel du 26 janvier 2018, A______ a écrit comprendre que K______ lui\navait indiqué, oralement, suite à sa requête au cours de la réunion, que le motif de\ncongé était \"ne s'intègre pas à l'étude\". Il a alors requis que les motifs du congé\nlui soient mentionnés par écrit.\n\nPar courrier du 30 janvier 2018, D______ SA a répondu à A______ que son\ncontrat de travail avait été résilié car un avenir commun avec lui n'était plus\nenvisagé.\n\nab. Par courriel du 27 février 2018 adressé à tous les collaborateurs de l'étude,\nA______ a écrit que son licenciement était intervenu dans le contexte d'un\ndifférend de longue date avec la direction au sujet du traitement des questions de\n\nC/10724/2018\n- 13/40 -\n\ncompliance de l'étude. Etant désormais congédié, il pouvait communiquer les\nproblèmes éthiques rencontrés, à savoir : l'enregistrement d'une conférence privée,\nsans le consentement préalable des intervenants ; un \"problème éthique et de\ncompliance\" révélé par le représentant du client du mandat 1______ également le\n27 juin 2017, dans le cadre duquel \"l'intérêt personnel des associés de D______\nétait clairement entré en conflit avec les intérêts du client\". Il se considérait\nvictime d'un licenciement abusif, plus précisément d'un congé-représailles. Il a\nimparti un délai à D______ SA au 7 mars 2018 afin qu'il soit remédié à sa\nsituation, faute de quoi il saisirait notamment la juridiction prud'homale.\n\nac. Par courriel du 28 février 2018, le ComDir a contesté le caractère abusif du\ncongé. Il a ajouté que les problèmes de compliance et de gestion évoqués dans le\nprécédent courriel de A______ seraient communiqués à l'interne.\n\nad. Par courrier du 10 mars 2018, A______ a fait opposition à son congé.\n\nD. a. Par requête de conciliation déposée au greffe du Tribunal le 3 mai 2018,\nA______ a assigné D______ SA en paiement de la somme totale de\n169'002 fr. 67.\n\nUne audience de conciliation s'est tenue le 21 juin 2018, sans succès, de sorte qu'à\nl'issue de celle-ci, une autorisation de procéder a été délivrée à A______.\n\n"}