{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-05-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10724-2018_2024-05-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3332143?doc=", "Checksum": "a266ac6059389cc26957e13b9f49244c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10724-2018_2024-05-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2024/0000/CAPH_000036_2024_C_10724_2018.pdf", "Checksum": "7ffbdeb4d7302a4ec5d26ff7e6171955"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10724/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 07.05.2024 C/10724/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:04:12", "Checksum": "f812d94bf5b27c86b7eb8e79358b6983", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 07.05.2024 C/10724/2018\n\nA teneur du résumé de l'évaluation, selon E______, l'impression générale partagée\npar les associés, à l'exception de I______ qui n'était pas mécontent du travail\neffectué pour lui, était que la performance réalisée au cours de 2016 était\ninsatisfaisante et ne répondait pas aux attentes de l'étude, en particulier en matière\nd'arbitrage d'investissement.\n\nEn résumé, les commentaires formulés en 2015 étaient similaires à ceux de 2016.\nA______ devait continuer à se concentrer sur l'amélioration de ses compétences\nrédactionnelles, en termes d'efficacité et de clarté, soit construire des arguments\nserrés autour des faits et non du droit. Il devait développer des compétences non\ntechniques, à savoir dissiper le ressentiment développé envers certains associés et\nmontrer une attitude plus positive à l'égard de l'étude et de la hiérarchie. Il devait\négalement finaliser son doctorat et se concentrer sur le droit international public\nlorsque cela était possible.\n\nM______ avait notamment évoqué des problèmes de rédaction, comportements et\nréception de commentaires en lien avec un mandat n° 2______.\n\nC/10724/2018\n- 8/40 -\n\nPar courriel du 15 décembre 2016, R______ a remis le résumé précité à A______\net indiqué qu'une autre discussion de suivi serait fixée dans trois à six mois.\n\nn. Par courriel du 16 décembre 2016, A______ a été informé qu'un bonus de\n8'000 fr. bruts lui serait octroyé et que son salaire mensuel brut serait augmenté à\nhauteur de 11'500 fr. à compter du 1er janvier 2017.\n\no. Le 19 janvier 2017, lors de la réunion d'associés du groupe d'arbitrage, il a été\ndiscuté du fait que A______ explorait d'autres options et pensait quitter l'étude,\nprobablement en 2017.\n\nEn effet, l'intéressé a allégué avoir fait part à E______ de ses projets de quitter\nl'étude au début de 2017.\n\np. Le 27 avril 2017, toujours au cours d'une réunion d'associés du groupe précité,\nil a été relevé que A______ n'était plus à la recherche d'un autre emploi. M______\navait constaté des progrès de sa part depuis la dernière évaluation. Il était précisé\nqu'une autre évaluation serait organisée en collaboration avec I______ à la mijuin.\n\nComme l'a décrit lui-même A______, une \"embellie\" était intervenue dans ses\nrapports avec D______ SA à cette période.\n\nq. En juin 2017 s'est tenue une audience à V______ [France] dans le cadre du\nmandat 1______.\n\nLe 7 juillet 2017, A______ et H______ ont échangé par courriels à propos d'un\nenregistrement de cette audience. Le premier a notamment souligné qu'il n'était\npas à l'aise avec l'existence de cet enregistrement, mais qu'il avait toutefois écouté\nla partie qui les intéressait et que celle-ci correspondait à son souvenir. La seconde\na répondu que finalement elle s'était appuyée sur son souvenir à lui des\nconstatations préliminaires du tribunal arbitral pour la rédaction du projet de\ncourrier adressé à ce dernier.\n\nN______ a admis, lors de son audition par le Tribunal, avoir enregistré une partie\nde cette audience. Il avait souhaité être sûr d'avoir tous les éléments nécessaires.\nSelon lui, cet enregistrement n'était pas problématique que ce soit éthiquement ou\njuridiquement, dans la mesure où les parties notaient tout ce qui était en train\nd'être dit. Il en avait informé les associés, notamment H______, juste après la\nséance. A sa connaissance, cela n'avait créé aucune inquiétude ou étonnement et\nA______ ne le lui avait pas reproché. Ils n'avaient pas indiqué à leur adverse\npartie et au Tribunal qu'ils avaient effectué cet enregistrement.\n\nS______ a déclaré que l'enregistrement était inexcusable pour lui et connu des\nassociés chargés du dossier.\n\nC/10724/2018\n- 9/40 -\n\nEn parallèle, il est apparu que l'époux de H______ gérait une partie des fonds du\nclient dans le cadre de sa propre activité professionnelle.\n\nSelon le témoin S______, cela pouvait subjectivement être un réel problème. Les\nassociés chargés du dossier étaient au courant et il aurait souhaité que ceux-ci\nabordent le sujet. Il n'avait toutefois pas interpellé le compliance officer sur cette\nsituation, en raison du fait que certains associés, parmi lesquels se trouvait ce\ndernier, en étaient informés. Sa discussion avec H______ ne l'avait pas fait\nchanger d'avis sur la gravité de la situation.\n\nr. Par courriel du 17 juillet 2017, un co-conseil de l'étude sur le mandat 3______ a\nrapporté aux membres de l'équipe travaillant sur ledit mandat les feedbacks du\nclient, soit notamment que A______ avait été brillant dans ses contreinterrogatoires.\n\ns. Le 24 août 2017, un entretien d'évaluation intermédiaire de A______ a eu lieu\nen présence de M______, I______ et R______.\n\nEn vue de cet entretien, A______ s'est attribué la note de 2 sur 4 pour la rubrique\n\"Accountability\" (\"donner l'exemple, défendre les valeurs éthiques de l'étude\")\ndans le formulaire de développement des avocats collaborateurs.\n\nE______ a déclaré au Tribunal que le formulaire y relatif ne figurait pas dans le\ndossier personnel de A______, contrairement à la pratique pour les évaluations,\ncar l'entretien avait été interrompu prématurément. Les discussions entre associés\nau sujet des collaborateurs n'avaient jamais été protocolées dans des procèsverbaux de séances, sauf pour certains aspects pratiques.\n\n"}