{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-05-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10724-2018_2024-05-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3332143?doc=", "Checksum": "a266ac6059389cc26957e13b9f49244c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10724-2018_2024-05-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2024/0000/CAPH_000036_2024_C_10724_2018.pdf", "Checksum": "7ffbdeb4d7302a4ec5d26ff7e6171955"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10724/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 07.05.2024 C/10724/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:04:12", "Checksum": "f812d94bf5b27c86b7eb8e79358b6983", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 07.05.2024 C/10724/2018\n\nD'après le contrat de travail, l'horaire de travail était en principe de 8h00 à 12h00\net de 14h00 à 18h00. Il était précisé que dans les professions libérales une certaine\nsouplesse était nécessaire, la règle essentielle étant que le travail soit accompli\nrapidement et de la plus haute qualité. Cela pouvait entraîner des dépassements\nd'horaire mais procurait aussi une certaine liberté dans l'organisation du travail.\n\nc. Le 19 janvier 2015, A______ a été intégré dans l'équipe s'occupant d'un\nimportant arbitrage enregistré sous le numéro de mandat 1______.\n\nDurant l'été 2015, E______ et A______ se sont entretenus à propos de ce dossier.\nLe second a notamment estimé que des activités qu'il jugeait non nécessaires\navaient été effectuées par les avocats de l'équipe travaillant sur ce mandat.\n\nLors de son audition par le Tribunal en qualité de partie, E______ a exposé qu'à la\nsuite d'une alerte faite par L______, responsable administrative de l'étude, au\nComité directeur (ci-après : ComDir ; soit l'organe de direction de l'étude) sur la\nsouffrance de certains collaborateurs en lien avec le dossier 1______, elle avait\nnotamment rencontré A______. Celui-ci lui avait déclaré que le dossier était très\nintéressant mais complexe, qu'il s'étonnait de certaines demandes de l'associée\n\nC/10724/2018\n- 4/40 -\n\nresponsable, estimant qu'elles étaient inutiles à ce stade de la procédure et\npouvaient être problématiques pour le client. Il s'était plaint également des\nhoraires de travail tardifs, d'autant qu'il avait un jeune enfant. A aucun moment\nelle n'avait compris qu'il parlait de violations de règles de déontologie ou éthiques.\nLes deux autres collaborateurs concernés n'avaient pas non plus évoqué de telles\nviolations, ni fait état que du travail inutile aurait été demandé. Elle avait ensuite\ndiscuté avec H______, dont les réponses l'avaient satisfaite. Elle avait alors\nconsidéré l'incident comme clos, bien qu'étant consciente que ce genre de dossier\nexigeait une charge de travail énorme. Elle n'avait à aucun moment communiqué à\nH______ le nom des collaborateurs interrogés, ce que cette dernière a confirmé.\n\nd. Le 14 juillet 2015, D______ SA a édité et publié un \"Code of Conduct and\nEthics and Anti-Bribery Compliance Policy\" (Code de conduite et d'éthique et de\npolitique de conformité en matière de lutte contre la corruption ; ci-après : le Code\nde conduite).\n\nSelon ce code, les employés se conformaient aux lois applicables et aux\nrèglements internes de l'étude, dont le Code de conduite. De plus, D______ SA\nencourageait à signaler de bonne foi toute préoccupation ou tout cas de nonconformité à sa politique. Elle garantissait que les déclarations faites de bonne foi\nn'auraient aucune incidence négative sur le poste et les perspectives de carrière de\nl'employé. En outre, aucun employé déposant un rapport de bonne foi ne serait\ncongédié ou rétrogradé en raison de son rapport, sa fonction et ses responsabilités\nne changeraient pas et sa rémunération ne serait pas affectée négativement.\n\ne. Le 30 octobre 2015, un entretien d'évaluation de A______ par M______,\nassocié de l'étude, H______ et G______, a eu lieu en la présence de l'intéressé.\n\nUn retour positif a été donné, en lien avec l'engagement personnel de A______,\nses capacités intellectuelles et son attitude souvent enthousiaste. Certains points\nnégatifs avaient été relevés, tels que sa tendance à mettre trop d'accent dans son\ntravail sur le droit au détriment des faits ou à refuser de tenir compte des\ncommentaires constructifs. Il était relevé qu'il devait se laisser aider pour\nprogresser au niveau de ses capacités rédactionnelles.\n\nIl était suggéré d'augmenter son salaire à hauteur de 11'000 fr. bruts par mois, dès\nlors que certains collaborateurs dont le rôle n'était pas différent du sien avaient des\nsalaires plus élevés.\n\nf. Par courriel du 11 décembre 2015, E______ a informé A______ qu'un bonus de\n22'000 fr. lui était accordé pour l'année 2015 et que son salaire mensuel brut, à\ncompter du 1er janvier 2016, serait désormais de 11'000 fr.\n\ng. Au cours des deuxième et troisième semaines de décembre 2015 s'est tenue une\naudience arbitrale dans le mandat 1______, à laquelle ont notamment participé\n\nC/10724/2018\n- 5/40 -\n\nA______ ainsi que trois associés, quatre collaborateurs et deux stagiaires de\nl'étude.\n\nPar courriel du 13 décembre 2015 adressé à H______, A______ a souhaité\nclarifier sa position relative à une note pour le client du mandat 1______ qu'elle\nlui avait demandé de retravailler. Selon lui, il ne pourrait le faire que si elle-même\nétait sûre de trois points. Il était prêt à développer ces points même s'il n'était pas\nd'accord sur le fond, ni sur la décision de passer un temps précieux\nd'interrogatoire sur ceux-ci. Il a ajouté que, professionnellement,\ndéontologiquement et émotionnellement, il aurait de la difficulté à reprendre à\nzéro des points qui ne seraient même pas utilisés, après le temps important passé à\ndévelopper ceux-ci.\n\nh. Une réunion organisationnelle de l'équipe du mandat 1______ s'est tenue le\n6 janvier 2016.\n\nPar courriel du 11 janvier 2016, H______ a demandé à tous les membres de\nl'équipe quand ils pensaient avoir terminé le premier projet de \"post-hearing brief\n\" (rédaction du mémoire final, ci-après PHB) sur les volets qui leur avaient été\nattribués lors de la réunion précitée.\n\nPar courriel du 11 janvier 2016, A______ a remis en doute que ces volets aient\neffectivement été répartis.\n\nPar courriel du 13 janvier 2016, H______ a rappelé à A______ que cette\nrépartition avait été effectuée lors de la réunion du 6 janvier 2016 et que les volets\nqui lui avaient été attribués avaient été mentionnés.\n\n"}