{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-05-05", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10724-2018_2020-05-05.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/2376812?doc=", "Checksum": "e2cd4f967052163f3cc39a8f71530c6a"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10724-2018_2020-05-05.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2020/0000/CAPH_000091_2020_C_10724_2018.pdf", "Checksum": "dd842e87b274e9b6f3a0d82410e94b4e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10724/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 05.05.2020 C/10724/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:10:43", "Checksum": "63d42075e6c0df47aa0571ba78959d41", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 05.05.2020 C/10724/2018\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10724/2018-5 CAPH/91/2020\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU 5 MAI 2020\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______ [Australie] mais faisant élection de domicile\nc/o Madame B______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des\nprud'hommes le 16 septembre 2019, comparant en personne,\n\net\n\nC______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Romain FELIX, avocat,\nSulmoni & Félix, Rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait\nélection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mai 2020.\n- 2/14 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. A______, avocat inscrit au barreau d'Australie, a travaillé auprès de\nC______ SA du 13 août 2014 au 31 mars 2018, date à laquelle il a été licencié.\n\nb. Par demande formée le 14 septembre 2018 devant le Tribunal des\nprud'hommes, A______ a conclu au paiement de C______ SA de la somme totale\nde 211'499 fr. 16, comprenant 22'612 fr. 98 avec intérêts dès le 1er janvier 2016 à\ntitre de compensation au travail dominical temporaire effectué en 2015,\n5'607 fr. 46 avec intérêts dès le 1er janvier 2017 à titre de compensation au travail\ndominical temporaire effectué en 2016, 5'614 fr. 44, avec intérêts dès le 1er janvier\n2018 pour celui effectué en 2017, 13'806 fr. 59 avec intérêts dès le 1er avril 2018 à\ntitre d'indemnité pour le travail dominical non compensé par un repos,\n65'829 fr. 80 avec intérêts dès le 7 avril 2016 à titre de travail supplémentaire\neffectué en 2015, 11'232 fr. 13 avec intérêts dès le 8 avril 2017 à titre de travail\nsupplémentaire effectué en 2016, 12'045 fr. 76 avec intérêts dès le 1 er avril 2018 à\ntitre de travail supplémentaire effectué en 2017 et 74'750 fr. avec intérêts dès le\n1er avril 2018 à titre d'indemnité pour licenciement abusif.\n\nL'acte comprend 76 pages et 245 allégués, dont 76 allégués sur le travail non\nrémunéré et 169 portant sur le congé abusif.\n\nc. Le 25 janvier 2019, C______ SA a déposé un mémoire de réponse et de\ndemande reconventionnelle de 115 pages, comportant 110 allégués propres au\nsujet des heures supplémentaires et travail dominical, 217 allégués propres sur les\nmotifs du licenciement et 7 allégués propres sur les documents encore en\npossession de A______. Elle a conclu au rejet de la demande et,\nreconventionnellement, à la restitution ou à l'apport de la preuve de la destruction\nde toutes les données appartenant à la société, en possession de A______.\n\nd. Pa ordonnance du 5 février 2019, le Tribunal a ordonné un second échange\nd'écritures, au vu du complexe de faits et des différentes conclusions des parties\nnotamment reconventionnelles.\n\ne. Le 29 avril 2019, A______ a déposé une réplique de 278 pages, comprenant\n1'580 allégués relatifs à la demande principale et trois pages concernant la\ndemande reconventionnelle. Aux termes de ces écritures, il a réduit ses\nconclusions d'environ 3'000 fr.\n\nf. Lors de l'audience de débats d'instruction du 7 juin 2019, le Tribunal a imparti à\nA______ un délai au 15 juillet 2019 pour remettre une nouvelle version du\nmémoire précité, non prolixe au sens de l'art. 132 al. 2 CPC, un délai ayant\négalement été fixé à C______ SA pour dupliquer et une audience de débats\nd'instruction agendée.\n\nC/10724/2018-5\n- 3/14 -\n\ng. Le 15 juillet 2019, A______ a déposé un mémoire de réplique de 238 pages,\ncomprenant 923 allégués, accompagné d'un nouveau chargé de pièces datant de\n2014 à 2018 (pièces R-083b, R-149 et R-150). Il a allégué de nouveaux faits et\neffectué de nouveaux calculs. Il a par ailleurs modifié ses conclusions en\npaiement, augmentant celles-ci de manière globale à 213'227 fr. 42.\n\nh. Par ordonnance du 15 août 2019, reçue par A______ le 21 août suivant, le\nTribunal a considéré que ces écritures présentaient toujours un caractère prolixe. Il\na ainsi imparti à A______ un ultime délai de 15 jours pour y remédier, étant\nprécisé qu'à défaut, son mémoire sur réplique et réponse à la demande\nreconventionnelle serait déclaré irrecevable.\n\ni.a Le 3 septembre 2019, A______ a déposé un nouveau mémoire, dans lequel il a\nrepris ses conclusions modifiées de 213'227 fr. 42, numérotées de C3 à C13,\ncomprenant 13'179 fr. 92 avec intérêts dès le 1er avril 2018 à titre de repos\ncompensatoires non-accordés pour 23 dimanches (C3), 4'870 fr. 84 avec intérêts\ndès le 1er avril 2018 à titre de 17 demi-journées de congé non-accordées (C4),\n88'155 fr. 25 avec intérêts dès le 7 avril 2016 à titre d'indemnité pour des heures\nsupplémentaires effectuées en 2015 (C5), 16'977 fr. 94 dès le 8 avril 2017 à titre\nd'indemnité pour des heures supplémentaires effectuées en 2016 (C6), 12'111 fr.\n33 avec intérêts dès le 1er avril 2018 à titre d'indemnité pour les heures\nsupplémentaires effectuées en 2017 (C7), 513 fr. 44 avec intérêts dès le 7 avril\n2016 à titre d'indemnité pour les \"heures de non-travail supplémentaire\"\neffectuées sur dimanche ou jour férié en 2015 (C8), 223 fr. 80 avec intérêt dès le\n8 avril 2017 pour celles effectuées en 2016 (C9), 2'444 fr. 90 avec intérêts dès le\n1er avril 2018 pour celles effectuées en 2017 (C10) et 74'750 fr. avec intérêts dès\nle 1er avril 2018 à titre de licenciement abusif (C13).\n\n"}