La procédure étant gratuite, il n’est pas alloué de dépens (art. 343 CO, 60 et 76
LJP).
Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/10704/2009 - 3
-9-
* Cour d'appel *

PAR CES MOTIFS
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 3

A la forme :

Reçoit l'appel du jugement TRPH/172/2010.

Au fond :

Annule ce jugement.

Et statuant à nouveau :