S'agissant plus spécifiquement des contrats de partenariat, le comptable a précisé
que, dans cette situation, il appartenait à la personne concernée d'entreprendre les
démarches auprès de l'AVS pour avoir le statut d'indépendant. Il avait appris de la
bouche de T_____ que celle-ci n'avait pas été admise en tant qu'indépendante par
l'AVS, mais n'avait vu aucun document de cette administration à ce sujet.
Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/10704/2009