L’indemnité prévue à l’article 336a al. 2 CO a une double finalité, punitive et réparatrice. La finalité en partie réparatrice de l’indemnité résulte des mots mêmes
utilisés par le législateur pour la désigner (indemnité) ; elle découle aussi du fait
que cette indemnité est versée non pas à l’État, comme une amende pénale, mais à
la victime elle-même. Certes, l’indemnité ne représente pas des dommagesintérêts au sens classique, car elle est due même si la victime ne subit ou ne
prouve aucun dommage ; revêtant un caractère sui generis, elle s’apparente à la
peine conventionnelle. Le juge doit la fixer en équité (art.