L’octroi d’une indemnité sur la base de l’article 49 CO ne sera justifié que si la
victime a subi un tort considérable qui doit se caractériser par des souffrances qui
dépassent par leur intensité celles qu’une personne doit être en mesure de supporter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuelles en vigueur (FF
Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/1070/2003 - 3
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* COUR D’APPEL *