Le 17 octobre 2013, le Tribunal a tenu une nouvelle audience de débats
d'instruction; deux agents de sécurité y assistaient. Le Tribunal a notamment porté
au procès-verbal la note suivante: "Le Tribunal et le greffe veilleront à ce
qu'aucun courrier d'aucune des parties ne soit accepté au dossier dès ce jour
contrairement à ce qui a pu être accepté jusqu'à cette audience. Cela signifie que
les seuls courriers admis seront ceux demandés par le Tribunal et dont le contenu
correspondra avec précision avec ce qui a été demandé.