{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-08-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10681-2011_2015-08-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1864090?doc=", "Checksum": "d5d9377b10d468585e4808ac30c82072"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10681-2011_2015-08-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2015/0001/CAPH_000134_2015_C_10681_2011.pdf", "Checksum": "35133f932879ff2bbb0f8186e4a42cf1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10681/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.08.2015 C/10681/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONDUITE DU PROCÈS; NOUVEAU MOYEN DE PREUVE; FORME ET CONTENU; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.229; CPC.132"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:10:46", "Checksum": "40a8cb1d56d6e447ec2612fbe5e9f354", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.08.2015 C/10681/2011\nRegeste:\nCONDUITE DU PROCÈS; NOUVEAU MOYEN DE PREUVE; FORME ET CONTENU; DOMMAGE IRRÉPARABLE | CPC.229; CPC.132\n\n Par mémoire-réponse du 28 février 2012, B______ a conclu au déboutement de\nA______ de toutes ses conclusions. Elle a formé une demande reconventionnelle\nen paiement de 304'561 fr. 98, avec suite d'intérêts moratoires, correspondant aux\nfrais des services de KPMG, d'une entreprise informatique, au remboursement\nd'heures supplémentaires et de billets d'avion.\n\nA titre préalable, elle a requis qu'il soit ordonné à A______ de restituer l'original\nde son dossier personnel - dont l'original de son contrat de travail et l'amendement\nà son contrat de travail du 21 décembre 2007 - , ainsi que de remettre la preuve de\ntous les paiements de l'assurance-indemnité perte de gain maladie depuis le 7\nfévrier 2011.\n\nPar réplique et réponse à la demande reconventionnelle du 4 mai 2012, A______ a\npersisté dans ses conclusions et conclu au déboutement de B______. Il a requis la\nproduction de diverses pièces, et produit de nouvelles pièces.\n\nPar duplique du 13 août 2012, B______ a persisté dans ses conclusions. Elle a fait\nvaloir des faits nouveaux et produit de nouvelles pièces.\n\nLe 24 septembre 2012, A______ a fait valoir des faits nouveaux, et déposé de\nnouvelles pièces.\n\nC/10681/2011-4\n- 4/19 -\n\nLe 25 septembre 2012, B______ a modifié ses conclusions, en ce sens qu'elle a\nconclu à l'irrecevabilité d'une partie des prétentions en tort moral, soit à\nconcurrence de 25'000 fr., formulées par A______.\n\nb. Lors de l'audience de débats d'instruction du 11 octobre 2012, le Tribunal a\nporté la note suivante au procès-verbal: \"A______ à 21 h. 36 a perdu le contrôle\nde ses nerfs et toutes les personnes présentes à ce moment-là ont eu des craintes\nquant à la dangerosité de l'audience pour les personnes présentes. Il faudra\nréfléchir à un tel comportement s'il devait se reproduire pour la suite de la\nprocédure et notamment lors des comparutions personnelles\". Sur quoi, le conseil\nde A______ a prié le Tribunal d'excuser le comportement de son client,\ncomportement qui s'expliquait par le fait que \"il se trouve sous grave\nmédicamentation du fait de l'atteinte de sa santé psychique\". Le Tribunal a ensuite\nporté une nouvelle note en ces termes: \"Le Tribunal doit réfléchir à la présence\nd'une sécurité lors des audiences à venir, à savoir la présence de la police.\nC______ a dit se sentir menacée\".\n\nPar courrier du 12 octobre 2012, A______ a présenté ses excuses au Tribunal, à\nl'avocate de B______ et à son conseil. Il a ajouté que son psychiatre lui prescrirait\nune médication supplémentaire afin que les audiences à venir puissent se dérouler\ndans le calme.\n\nPar lettre du 23 novembre 2012, le conseil de B______ a réitéré s'être sentie\nmenacée et a requis la mise en place d'une mesure de sécurité pour la suite de la\nprocédure, relevant le comportement agressif et menaçant de A______,\nnotamment à l'endroit du représentant de la banque, D______. B______ a déposé\nde nouvelles pièces.\n\nLe 28 novembre 2012, A______ a déposé de nouvelles pièces.\n\nA l'audience du 28 novembre 2012, le Tribunal a accordé des délais aux parties\npour déposer de nouvelles déterminations. A______ a modifié ses conclusions, au\nmontant de 1'150'096 fr. 65.\n\nc. Le 14 décembre 2012, A______, qui n'était dès lors plus représenté par avocat,\na déposé une écriture et des pièces nouvelles. Il a notamment indiqué qu'il n'était\npas opposé à la présence d'agents de sécurité en audience, ce qui pourrait le\nrassurer contre les \"harcèlements et mobbing […] de la part de D______\". Il a\nencore déposé de nouvelles pièces.\n\nLe 17 décembre 2012, B______ a déposé des pièces complémentaires.\n\nLe 30 décembre 2012, A______ a observé que B______ n'avait pas produit toutes\nles pièces requises par le Tribunal, a fait valoir une violation de la LPD et de la\nLB, et a prié le Tribunal de \"prendre les mesures adéquates contre la défenderesse\n\nC/10681/2011-4\n- 5/19 -\n\nvu son comportement et ses violations des lois et de l'ordonnance du tribunal,\nconstituant un outrage au tribunal\".\n\nLes deux parties ont contesté certains passages des traductions libres effectuées\npar leur partie adverse. Elles ont aussi fait remarquer au Tribunal qu'elles\nn'avaient pas reçu copie de toutes les correspondances, actes et pièces adressés\naux juges.\n\nLe 7 février 2013, B______ a déposé des déterminations sur les courriers de\nA______ des 12 octobre 2012, 14 et 30 décembre 2012. Elle a persisté dans ses\nconclusions principales et reconventionnelles. Elle a produit de nouvelles pièces.\n\nLe 18 février 2013, A______ a requis que soient écartées ces déterminations, et a\nproduit de nouvelles pièces.\n\nLe 25 mars 2013, B______ a attiré l'attention du Tribunal sur les écritures et\npièces nouvellement déposées par A______, et requis la tenue d'une nouvelle\naudience de débats d'instruction, aux fins de clarifier les conclusions du précité,\nles mesures d'instruction requises, les pièces déposées spontanément et une pièce\nnon déposée par celui-ci, alors qu'il en avait été requis par le Tribunal.\n\nLe 3 mai 2013, sous la plume de son conseil nouvellement constitué, A______ a\nrequis la suspension de la procédure, en raison d'une action déposée par lui en\nIsraël.\n\n"}