{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-08-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10681-2011_2014-08-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1863938?doc=", "Checksum": "4b929fbec9bf53122b22e2abbf6fdbdf"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10681-2011_2014-08-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2014/0001/CAPH_000122_2014_C_10681_2011.pdf", "Checksum": "54a524caf89d140e5eae3f9f99e7ae9b"}, "Scrapedate": "2026-02-09", "Num": ["C/10681/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.08.2014 C/10681/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DOMMAGE IRRÉPARABLE; OBLIGATION DE PRODUIRE DES PIÈCES; MOTIVATION DE LA DÉCISION; SECRET BANCAIRE; SECRET D'AFFAIRES | CPC.319.B.2; CPC.55"}], "ScrapyJob": "446973/35/2264", "Zeit UTC": "09.02.2026 01:03:56", "Checksum": "3f8773321e69a6c863733445315b2e09", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.08.2014 C/10681/2011\nRegeste:\nDOMMAGE IRRÉPARABLE; OBLIGATION DE PRODUIRE DES PIÈCES; MOTIVATION DE LA DÉCISION; SECRET BANCAIRE; SECRET D'AFFAIRES | CPC.319.B.2; CPC.55\n\nd'administration de A______ des 12 mai 2008, 2 juillet 2009, 4 novembre 2010,\n1er décembre 2010 et de celui ayant précédé le licenciement immédiat du 7 février 2011,\nainsi que les enregistrements sonores de ceux-ci,\nQu'il n'a pas expliqué pourquoi ces enregistrements seraient utiles, ni les allégués qu'ils\nseraient susceptibles de prouver,\nQue, dans une écriture spontanée du 1er octobre 2013, il a requis la production des\nprocès-verbaux et enregistrements des réunions du conseil d'administration du\n21 décembre 2007, de mars 2008, du 2 juillet 2009, d'octobre 2009, des 2 et\n23 décembre 2010, de février 2011, et du 4 novembre 2010 (comité d'audit),\nQu'il n'a pas non plus motivé sa requête,\nQu'à l'audience du Tribunal du 17 octobre 2013, il a persisté à requérir les\nenregistrements sonores, s'agissant du 21 décembre 2007 \"afin de vérifier la\ntranscription et la traduction, les séances du conseil se tenant en langue anglaise\",\nremise des enregistrements restreinte aux passages le concernant,\nVu l'ordonnance d'instruction rendue par le Tribunal des prud'hommes le 20 mars 2014\ncommuniquée aux parties le même jour, et reçue par A______ le 21 mars 2014, qui a\nnotamment ordonné à A______ de produire son courrier à la D______ du 23 mai 2011\nmentionné dans la pièce 54 déf. et le courrier de la D______ à son attention du 13 juillet\n2011 mentionné dans la pièce 53a déf. (ch. 5), et ordonné à A______ de produire les\nenregistrements sonores des procès-verbaux du conseil d'administration des\n12 mars 2008, 2 juillet 2009 et 1er décembre 2010 (ch. 9), puis imparti un délai de trente\njours dès réception de l'ordonnance pour exécution de la production de pièces,\nAttendu qu'en substance, le Tribunal a considéré que la production de \"certains\ndocuments utiles à la résolution du litige\" devaient être produits, que, pour préserver le\nsecret des affaires, certains documents, qui ne comprennent pas le courrier précité,\ndevaient être caviardés, qu'il s'est référé notamment aux art. 156, 160 al. 1 let. b, 161,\n162, 163 al. 2 et 164 CPC,\nQu'il n'a pour le surplus pas motivé sa décision d'ordonner la production des pièces et\nenregistrements visés sous chiffres 5 et 9 du dispositif de son ordonnance,\nVu le recours formé le 31 mars 2014 par A______ contre les ch. 5 et 9 du dispositif de\nl'ordonnance précitée, dont elle a requis l'annulation, cela fait le déboutement de\nB______ de sa requête de production de documents concernant la D______ et C______,\nAttendu que, par arrêt du 10 avril 2014, la Cour, statuant à la requête de A______, a\nsuspendu le caractère exécutoire des chiffres 5 et 9 de l'ordonnance précitée jusqu'à\ndroit jugé sur le recours, et dit qu'il serait statué sur les frais avec le fond du recours,\nVu la réponse, datée du 7 avril 2014 de B______, qui conclut au rejet du recours, et\nforme, en outre, un recours joint tendant au complètement du chiffre 9 de l'ordonnance\nprécitée, en ce sens qu'il soit ordonné à A______ de produire les enregistrements\n\nC/10681/2011-4\n- 4/7 -\n\n"}