L'employeur devra collaborer à l'instruction de la cause, en motivant les faits qui
fondent son appréciation négative. S'il refuse de le faire ou ne parvient pas à
justifier sa position, le juge pourra considérer que la demande de rectification est
fondée (arrêts du Tribunal fédéral 4A_50/2023 du 5 février 2024 consid. 6.1;

C/10675/2022
- 29/34 -

4A_270/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2.1; 4A_117/2007 du 13 septembre
2007 consid. 7.1).