3.2 Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du
bonus. Il faut donc déterminer de cas en cas, sur la base des manifestations de
volonté des parties, s'il s'agit d'un élément du salaire (art. 322 s. CO) ou d'une
gratification (art. 322d CO), distinction qui revêt une grande importance dès lors
que le régime de la gratification est beaucoup plus flexible pour l'employeur que

C/10675/2022
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celui applicable aux éléments du salaire (ATF 142 III 381 consid. 2; 141 III 407
consid. 4.1 et la référence citée).