{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-01-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10675-2022_2025-01-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3384678?doc=", "Checksum": "423d8b2c0955afd1161b087e1497e0e5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10675-2022_2025-01-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2025/0000/ACJC_000097_2025_C_10675_2022.pdf", "Checksum": "f5abba50ed1ca3c3d5d32c198ff7cbc4"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10675/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.01.2025 C/10675/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:33:22", "Checksum": "e05dcdaaf930ff3dcf1b7de71308429c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.01.2025 C/10675/2022\n\néquipes; cette perte de confiance avait abouti à la décision de mettre fin au contrat\nde travail après avoir mûri durant de nombreuses semaines. Ce même témoin a\négalement rappelé un épisode de présentation de budget en septembre 2021,\ndurant lequel l'intimé avait fait montre d'absence de connaissance des chiffres, et\ndit qu'il les avait découverts à cette occasion, ainsi que l'absence de cohésion au\nsein de la succursale à Genève.\n\nL'insatisfaction de l'appelante a été évoquée par le témoin précité, ainsi que par la\ntémoin K______ (pour la période postérieure au changement dans l'entreprise),\ntandis que les autres témoignages recueillis n'ont pas abordé ce point.\n\nSi les bonnes relations et bons contacts entre les équipes genevoises et l'intimé sur\nle plan relationnel ont été mentionnés par les témoins (K______, H______ et\nI______), la déclaration K______ a aussi évoqué des tensions dans celles-ci.\nL'appréciation portée par le témoin I______, qui n'était ni supérieur ni subordonné\nde l'intimé, selon laquelle celui-ci était un bon manager n'a pas été circonstanciée,\net n'est pas propre à infirmer l'allégué de l'appelante relatif à des difficultés de\nmanagement et de délégation.\n\nPar ailleurs, l'appelante a avancé, pour la région de Genève, des résultats\nfinanciers positifs pour l'exercice 2019 et négatifs pour l'exercice 2020. A cet\négard, les premiers juges, sans mentionner sur quel élément ils fondaient leur\nconstat, ont considéré que la région Genève de l'entreprise n'avait pas accusé de\nbaisse, après les chiffres positifs, admis, de 2019 (tout en relevant, de façon\ncontradictoire, dans leur considérant lié à la prétention de l'intimé en paiement\nd'un bonus que l'EBIT de la région Genève était négatif en 2020 et en 2021). Or,\nselon le tableau des résultats EBIT produit par l'appelante pour ladite région, le\nsolde 2021 était, de fait, largement négatif. L'appelante a par ailleurs allégué\négalement un résultat négatif pour 2020 (en précisant que le résultat de la région\nVaud l'était également mais dans une mesure moindre), admettant en revanche un\nrésultat positif en 2019 (alors qu'il avait été négatif pour la région Vaud durant\nl'exercice précité). A l'audience du Tribunal, elle a déclaré pour la région Genève\nune perte de 1 million, de sorte que les objectifs n'avaient pas été atteints, et que\nles chiffres annoncés par l'intimé en fin d'année 2020 ne s'étaient pas révélés lors\ndes arrêtés de comptes effectués au début de 2021. Le témoin O______ a déclaré\nque le résultat EBIT était négatif au niveau global et pour la succursale genevoise\npour l'année 2020, et les chiffres étaient aussi mauvais en 2021. Les déclarations\ndes témoins H______ (qui n'avait pas connaissance des chiffres), I______ (qui\nsauf erreur pensait les chiffres 2020 au vert, et les meilleurs des régions\nromandes) et L______ (à qui il semblait que 2020 avait été la dernière année\npositive au contraire de 2021 sauf erreur) sont trop vagues et non étayées pour être\nretenues. Ainsi, il doit être considéré que l'appelante a démontré la réalité de\nrésultats négatifs en 2020 et 2021. A noter en outre que le témoin M______ a\n\nC/10675/2022\n- 21/34 -\n\névoqué spécifiquement l'insatisfaction des performances de la région genevoise\ncomme raison du licenciement, accréditant de la sorte également cette conclusion.\n\nL'appelante est ainsi parvenue à établir la réalité du motif du licenciement.\n\n2.3.2 Pour sa part, l'intimé a, dans sa lettre du 15 juin 2021, fait valoir que son\nemployeur l'avait épuisé pour le licencier, exerçant du mobbing à son encontre en\nl'obligeant à des heures supplémentaires, à ne pas prendre ses vacances et en lui\nimposant des objectifs non réalisables. Dans sa demande, il a soutenu que la\nmotivation donnée à son congé était contraire à la réalité, vu les résultats positifs\nde l'entreprise. Sur ce dernier point, pour les motifs déjà exposés ci-dessus, il ne\nconvainc pas.\n\nS'il est résulté d'un grand nombre de témoignages recueillis que la situation\ngénérale au sein de l'appelante a été affectée de manière significative en cours\nd'année 2018 par le changement de propriétaire de l'entreprise, et que les\nconditions de travail, en particulier de l'intimé, se sont modifiées avec des\nexigences supérieures, cela ne signifie pas encore que l'intimé aurait été de ce fait\nconduit par l'appelante à un comportement prétexte de son licenciement.\n\nLa circonstance non contestée et largement établie qu'il avait donné satisfaction\njusqu'au changement de l'entreprise et qu'il avait été félicité par son supérieur lors\nd'une séance fin 2019 ne modifie pas cette appréciation, puisqu'il est constant que\nles exigences se sont accrues d'une part et que la situation s'est révélée différente\nultérieurement, ainsi que déjà examiné ci-dessus.\n\nSeule l'assistante de longue date de l'intimé a évoqué un traitement relevant à son\nsens d'une forme d'humiliation (témoin K______), tandis que ses collaborateurs\nont fait mention d'une pression et d'un manque d'aide (témoin H______), d'une\npression avec des hauts et des bas et d'un sentiment d'être mis à rude épreuve\n(témoin I______), et un de ses subordonnés du fait que l'intimé travaillait\nbeaucoup (témoin L______). Il était suivi régulièrement par ses supérieurs\n(témoin O______). Aux ressources humaines, il avait fait part de pressions, de la\nfatigue avait été constatée, et il était connu, outre qu'il avait aussi des problèmes\nextra-professionnels, qu'il avait consulté un médecin en raison d'une santé altérée.\nRien de tout cela, comme l'a retenu à raison le Tribunal, n'est évocateur d'un\nmobbing, quelle que soit au demeurant la réalité des souffrances éprouvées par\nl'intimé, telles que rapportées par son médecin et par la psychologue qui l'a suivi,\ndont les déclarations n'ont pas à être mises en doute.\n\n"}