{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-01-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10675-2022_2025-01-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3384678?doc=", "Checksum": "423d8b2c0955afd1161b087e1497e0e5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10675-2022_2025-01-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2025/0000/ACJC_000097_2025_C_10675_2022.pdf", "Checksum": "f5abba50ed1ca3c3d5d32c198ff7cbc4"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10675/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.01.2025 C/10675/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:33:22", "Checksum": "e05dcdaaf930ff3dcf1b7de71308429c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.01.2025 C/10675/2022\n\nEn fin d'audience, une ordonnance d'instruction et de preuves a été rendue,\nrequérant de A______ AG qu'elle produise le dossier personnel de B______\ncomprenant les objectifs fixés à celui-ci de 2012 à 2020, les fiches de salaire\nmentionnant le versement d'un bonus \"depuis 2012\" et les \"éventuelles\nexplications communiqués à B______ concernant le mode de calcul du bonus\napplicable avant le 1er janvier 2021\", et mettant notamment à la charge de\nB______ \"les circonstances de fait justifiant le paiement de bonus pour les années\n2021 et 2022 et leur quotité\", A______ AG étant admise à en apporter la contrepreuve. La réquisition de B______ tendant à la production de pièces comptables a\nété réservée.\n\nS'agissant de la production des pièces requises, A______ AG s'est exécutée. Il\nrésulte des documents de fixation de salaire les éléments suivants: pour 2012 un\n\"bonus cible brut 2012 CHF 4'000.- (processus et paiement conformément au\nrèglement sur le bonus et à l'atteinte des objectifs fixés)\", pour 2013 un \"bonus\nannuel brut 2013 CHF 4'000.-\", pour 2014 un \"bonus cible brut 2014 4'000.-\",\npour 2015 un \"bonus cible 2016 CHF 4'000.- (processus et paiement\nconformément au règlement sur les bonus et à l'atteinte des objectifs fixés)\", pour\n2017 un \"bonus 2017 CHF 4'000.- (traitement et paiement conformément au\nrèglement sur les bonus et au degré de réalisation de l'accord sur les objectifs)\",\npour 2018 un \"bonus : CHF 25'000.- pour l'année 2018 complète quelle que soit la\ndurée du poste ad interim, selon définition et atteinte des objectifs, payé en mai de\nl'année suivante\". Il résulte des bulletins de salaire produits notamment le\nversement, à titre de bonus, en avril 2012 de 6'000 fr., en avril 2013 de 3'850 fr.,\nen avril 2014 de 4'000 fr., en avril 2015 de 3'700 fr., en avril 2016 de 4'000 fr., en\navril 2017 de 2'446 fr., en avril 2018 de 1'243 fr., en avril 2019 de 15'713 fr., et en\navril 2020 de 80'000 fr. Deux documents sont consacrés aux objectifs, l'un établi\npour 2019 signé par les deux parties en début d'année 2019, l'autre pour 2020,\nsans signature des parties; l'un comme l'autre détaillent les rubriques \"V1\", \"V2\"\net \"V3\".\n\nDans des déterminations du 14 juin 2023 (limitées selon l'ordonnance précitée aux\nnouvelles pièces dont la production en mains de A______ AG était ordonnée),\nB______ a observé qu'il avait toujours reçu un bonus, indépendamment des\n\nC/10675/2022\n- 17/34 -\n\nrésultats de l'entreprise, qu'il avait reçu des objectifs (signés) pour 2019, qu'il les\navait remplis et avait perçu un bonus de 15'713 fr., tandis qu'en 2020 il avait eu\ndes objectifs (non signés) et perçu un bonus de 80'000 fr.\n\nDans sa réponse aux déterminations précitées, A______ AG a relevé que le\nmontant de 15'713 fr. représentait le bonus 2018 (versé en 2019) et que le montant\nde 80'000 fr. représentait le bonus 2019 (versé en 2020). Elle a notamment ajouté\n(n. 155) que B______ n'émettait aucune prétention relative à des bonus antérieurs\nà 2021.\n\nB______ s'est encore spontanément déterminé, considérant que les \"allégués\" de\nla réponse de A______ AG étaient irrecevables, subsidiairement s'est prononcé\nsur ceux-ci, admettant notamment le n. 155.\n\no.d. A l'issue de l'audience du 5 septembre 2023, B______ a renoncé à la\nproduction par A______ AG de l'ensemble de sa comptabilité 2018 à 2022; sur ce,\nles parties ont plaidé, persistant dans leurs conclusions respectives.\n\nSur quoi, la cause a été gardée à juger.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 Le jugement attaqué est une décision finale rendue dans une cause\npatrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la\nvoie de l'appel est ouverte (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).\n\nInterjeté dans le délai et la forme prévus par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311\nCPC), l'appel est recevable.\n\nFormé dans la réponse à l'appel (art. 313 al. 1 CPC), l'appel joint est également\nrecevable.\n\n1.2 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la présente cause est soumise\nà la procédure ordinaire (art. 219 CPC, art. 243 al. 1 a contrario CPC). Les\nmaximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont\napplicables.\n\n1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen\n(art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Elle contrôle librement\nl'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si\ncelui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1;\narrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3).\n\nConformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les\npoints du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet\nd'une motivation suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit\n\nC/10675/2022\n- 18/34 -\n\n(art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC).\nHormis les cas de vices manifestes, elle doit se limiter à statuer sur les critiques\nformulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance\n(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6\nseptembre 2016 consid. 5.3).\n\n"}