{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-01-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10675-2022_2025-01-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3384678?doc=", "Checksum": "423d8b2c0955afd1161b087e1497e0e5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10675-2022_2025-01-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2025/0000/ACJC_000097_2025_C_10675_2022.pdf", "Checksum": "f5abba50ed1ca3c3d5d32c198ff7cbc4"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10675/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.01.2025 C/10675/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:33:22", "Checksum": "e05dcdaaf930ff3dcf1b7de71308429c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.01.2025 C/10675/2022\n\nAu 1er juillet 2017, Monsieur B______ a été promu cadre et Adjoint de direction\npour la région de Genève. Il a occupé le poste de Directeur pour la région de\nGenève ad interim dès le 1er février 2018 puis confirmé dans sa fonction le\n1er juillet 2018 suite à un processus d’évaluation ouvert aux candidatures internes\ncomme externes.\n\nC/10675/2022\n- 14/34 -\n\nRattaché au responsable de la division « technique du bâtiment Suisse romande /\nTessin (West/Sud), membre de la direction générale, Monsieur B______ est\ndevenu membre de la direction de la division West/Sud.\n\nDans le cadre de ses fonctions, Monsieur B______ a assuré à notre entière\nsatisfaction les activités principales suivantes qui lui ont été confiées:\n\n- Mise en œuvre de la stratégie de la division et planification à moyen\nterme;\n\n- Respect des directives du groupe E______/D______ et de la division;\n\n- Gestion du budget et contrôle des coûts;\n\n- Suivi du marché et de son évolution;\n\n- Direction technique et opérationnelle de la succursale du canton de\nGenève;\n\n- Gestion et encadrement des responsables du département;\n\n- Acquisition de clients et gestion de grands comptes;\n\n- Développement des corps de métier et développement des activités;\n\n- Conduite du personnel, engagement, développement et intégration de\nnouveaux collaborateurs;\n\n- Définition des objectifs et évaluation de la performance des collaborateurs\ndirects;\n\n- Définition, mise en place, adaptation et suivis des processus de gestion ;\n\n- Quality management et sécurité au travail.\n\nMonsieur B______ possède une grande expérience et des connaissances\nprofessionnelles éprouvées. Toujours disponible, il s’est investi pleinement et a\nmontré un plaisir évident au travail. Nous avons apprécié son ouverture au\ndialogue, son esprit d'entrepreneur, sa créativité ainsi que ses excellentes idées et\nsuggestions précieuses.\n\nMonsieur B______ a pris les mesures adéquates de manière autonome. Il a su\nfaire face aux exigences changeantes et respecté les délais impartis d'un\nenvironnement professionnel complexe.\n\nC/10675/2022\n- 15/34 -\n\nSa manière de travailler rationnelle, sa prise d’initiative, sa flexibilité et son\nautonomie parfaitement adaptées font de Monsieur B______ un collaborateur\nparticulièrement apprécié.\n\nParfaitement digne de confiance et responsable, Monsieur B______ a conduit ses\ncollaborateurs avec une grande compétence et poursuivi des objectifs très clairs. Il\na su prendre des décisions difficiles qu'il a transmises d'une façon positive.\n\nPersonnalité avenante et prévenante, doté d’un véritable esprit d’équipe, Monsieur\nB______ a été très apprécié tant par ses subordonnés, que par ses collègues et ses\nsupérieurs. Son attitude toujours exemplaire en a fait un interlocuteur reconnu et\nprivilégié auprès de notre clientèle.\n\nDès sa prise de fonction, son engagement et sa détermination lui ont permis de\nmener naturellement son équipe à l’atteinte des objectifs même durant toute la\npériode particulièrement difficile de pandémie du COVID.\n\nLes résultats de la succursale genevoise se révèlent être les meilleurs de la\ndivision West/Sud durant les exercices sous sa direction.\n\nIl nous quitte libre de tout engagement et nous lui souhaitons un bel avenir\nprofessionnel\"), sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, sous suite de\nfrais et dépens.\n\nB______ a notamment fait valoir qu'il n'avait pas retrouvé d'emploi. Il a requis le\npaiement de 60'933 fr. 95 à titre de vacances, composé de 80 heures alléguées à\ntitre de jours qualifiés de vacances mais travaillés, de 777,20 heures (sans\nindication de pièces à l'appui de cette quotité), et de 20 heures afférentes au mois\nde janvier 2022, pour un total de 877,10 heures, soit 96'029 fr. 95 dont à déduire\n35'096 fr. versés en février 2022.\n\nIl a, entre autres, articulé une prétention en versement de bonus, pour 2021 de\n40'000 fr., sous déduction de 8'000 fr. déjà perçus, soit 32'000 fr. et, pour 2022, de\n3'333 fr. 35 \"pro rata temporis (40'000.-/12)\".\n\no.b. C______/D______ SA a conclu au déboutement de B______ des fins de ses\nconclusions.\n\nElle a notamment fait valoir qu'elle aurait été en droit, au vu de la libération de\nl'obligation de travailler du 22 février 2021 au 31 janvier 2022 comportant\n152 jours ouvrables exempts d'incapacité de travail de l'employé, de compenser\n50,5 jours de vacances restant dues, et qu'elle s'était limitée à une compensation\nde 40,5 jours de vacances, payant de la sorte 35'096 fr.\n\no.c. Le 26 avril 2023, B______ a formulé, au titre des réquisitions de preuve,\nnotamment les demandes suivantes: \"ordonner l'apport de l'intégralité d[e son]\n\nC/10675/2022\n- 16/34 -\n\ndossier personnel\" et de \"l'ensemble de la comptabilité de C______/D______ SA\nde 2018 à 2022, soit les bilans, comptes PP, etc. y compris le Grand Livre\", sans\nindication des allégués concernés par cette offre de preuve.\n\nA l'audience du Tribunal du 11 mai 2023, il ne s'est pas exprimé sur les points\nsusmentionnés. Il a précisé que ses prétentions en 109'735 fr. 45 se décomposaient\nen indemnités vacances à hauteur de 60'933 fr. 95 bruts, bonus 2021 à hauteur de\n32'000 fr. bruts, bonus 2022 à hauteur de 3'333 fr. 35 bruts, indemnité pour tort\nmoral à hauteur de 10'000 fr. nets, et frais médicaux à hauteur de 3'568 fr. nets.\n\n"}