{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-01-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10675-2022_2025-01-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3384678?doc=", "Checksum": "423d8b2c0955afd1161b087e1497e0e5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10675-2022_2025-01-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2025/0000/ACJC_000097_2025_C_10675_2022.pdf", "Checksum": "f5abba50ed1ca3c3d5d32c198ff7cbc4"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10675/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.01.2025 C/10675/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:33:22", "Checksum": "e05dcdaaf930ff3dcf1b7de71308429c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.01.2025 C/10675/2022\n\nLe motif du licenciement de B______ n'avait pas été spécifié, mais il avait été dit\nqu'il n’y avait rien contre lui, et qu'il serait accompagné pour retrouver du travail\n(témoins H______, L______).\n\nLes souvenirs du témoin O______ sur la communication des raisons du\nlicenciement de B______ aux collaborateurs de l'entreprise étaient flous.\n\nh. Par lettre du 31 mars 2021, A______ AG a communiqué à B______ le\nrèglement du personnel modifié avec date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2021\n(chapitre relatif aux bonus) ainsi que la directive résumant les principaux\nchangements apportés au système de rémunération variable pour l'année en cours.\n\nC/10675/2022\n- 12/34 -\n\nIl est admis qu'en avril 2021, un montant de 8'000 fr. a été versé à B______ à titre\nde bonus.\n\ni. Selon certificat médical du 7 juin 2021, B______ a été totalement incapable de\ntravailler à compter de cette date.\n\nLe même jour, le même médecin a établi une attestation, dont résulte une\nconsultation du patient le 21 juillet 2020, au cours de laquelle l'examen clinique\navait montré \"un syndrome anxio-dépressif réactionnel à un burn out\nprofessionnel\", qui aurait nécessité un arrêt de travail, non souhaité par le patient.\n\nj. Par lettre de son conseil du 15 juin 2021, B______ a qualifié son licenciement\nd'abusif, et formé opposition à celui-ci, il a fait valoir que le délai de congé était\nsuspendu en raison de sa maladie, et a requis le paiement de 329'523 fr.\n\nLes parties ont ensuite correspondu.\n\nEn particulier, le 16 juillet 2021, B______ a transmis à A______ AG un texte de\ncertificat de travail qu'il souhaitait voir établi, ce à quoi cette dernière n'a pas\ndonné suite, rappelant qu'elle avait déjà remis un certificat de travail, et ajoutant\nqu'elle serait cas échéant ouverte à certains ajouts ou reformulations moyennant\ndiscussion puis accord des parties.\n\nk. Par courrier du 16 décembre 2021, A______ AG a, à la demande de B______,\nmotivé le congé en ces termes: \"Cette décision a été prise à la suite d'une baisse\nsignificative des performances au sein de la société […]. Les objectifs quantitatifs\net qualitatifs portés à votre connaissance n'ont pas été à la hauteur de nos attentes,\nsans toutefois remettre en cause vos qualifications professionnelles et humaines\".\n\nl. Le 31 décembre 2021, A______ AG a établi un certificat de travail, dont les\ncinq derniers paragraphes sont les suivants: \"Monsieur B______ possède une\nlongue expérience dans la gestion de projets et des connaissances professionnelles\nqui lui ont permis d'accomplir ses tâches conformément aux exigences de son\nposte. Par ailleurs, nous nous plaisons à relever que Monsieur B______ faisait\npreuve d'une bonne capacité d'adaptation face aux exigences changeantes de notre\nenvironnement, et respectait les délais impartis. Enfin, Monsieur B______ est une\npersonne très autonome et doté d'un bon relationnel. Par ailleurs, il était bien\napprécié de ses collègues et de notre clientèle. Monsieur B______ nous quitte ce\njour, libre de tout engagement hormis le secret professionnel auquel il reste lié.\nNous le remercions pour son travail et lui souhaitons bonne chance et plein de\nsuccès pour le futur\".\n\nm. Il est admis que les rapports de travail ont pris fin au 31 janvier 2022.\n\nC/10675/2022\n- 13/34 -\n\nn. B______ allègue avoir été suivi sur le plan psychologique en raison de\nséquelles conservées à la suite des conditions de travail imposées par\nA______ AG.\n\nLa psychologue qui l'a suivi entre mai 2021 et novembre 2022 a déclaré que le\nprécité lui avait parlé de mobbing après son licenciement, qui l'avait beaucoup\ndéstabilisé, il était déprimé, fâché et avait un sentiment d'injustice. Il était déçu de\nne pas avoir eu d'outplacement, il avait évoqué un conflit avec un nouveau chef\nlorsqu'il était en emploi, des informations qui n'étaient pas données à la bonne\npersonne et des conflits de pouvoir. Elle considérait, de par son estimation\nclinique, que B______ était très compétent et avait été confronté à un chef moins\ncompétent; il était également possible que les paramètres de son employeur aient\nchangé et qu'il n'ait peut-être plus correspondu au profil. A son avis, la dépression\nde B______ avait commencé alors qu'il était encore en emploi, son état dépressif\nétait lié à ses conditions de travail, aucun autre facteur ne pouvait expliquer son\nétat de santé (témoin P______).\n\no.a. Le 3 juin 2022, B______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des\nprud'hommes d'une requête dirigée contre C______/D______ SA en paiement de\n113'850 fr., 106'267 fr. 30 et 23'000 fr., avec suite d'intérêts moratoires, et en\nremise d'un certificat de travail.\n\nAu bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 5 juillet 2022, il a déposé\nau Tribunal le 10 octobre 2022, une demande par laquelle il a conclu à ce que\nC______/D______ SA soit condamnée à lui verser 113'850 fr., avec intérêts\nmoratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 2022 à titre d'indemnité pour licenciement\nabusif, 23'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 22 février 2021 à titre\nd'outplacement, 109'735 fr. 45 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier\n2022 \"pour ses autres prétentions\", ainsi qu'à lui remettre un certificat de travail\n(dont il a proposé le texte en ces termes: \"B______, né le ______ 1973, originaire\nde France, a été employé par notre entreprise du 1er avril 2008 au 31 janvier 2022,\nau sein de la succursale de Genève. Il a débuté son activité en qualité de chef de\nprojet Facility Management chez Q______ SA, devenue F______/D______ SA au\n1er juin 2009, puis E______/D______ SA au 1er janvier 2017. Depuis le 31 juillet\n2018, E______/D______ SA fait partie de C______/D______ CONSTRUCTION\net se nomme C______/D______ SA.\n\n"}