{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-01-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10675-2022_2025-01-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3384678?doc=", "Checksum": "423d8b2c0955afd1161b087e1497e0e5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10675-2022_2025-01-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2025/0000/ACJC_000097_2025_C_10675_2022.pdf", "Checksum": "f5abba50ed1ca3c3d5d32c198ff7cbc4"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10675/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.01.2025 C/10675/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:33:22", "Checksum": "e05dcdaaf930ff3dcf1b7de71308429c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.01.2025 C/10675/2022\n\nAu Tribunal, B______ a déclaré avoir participé à un comité de direction auquel\nson supérieur O______ avait requis que des vacances soient annoncées comme\nprises mais qu'il soit renoncé à en bénéficier en réalité, aux fins de sauvegarder les\nemplois dans la période de pandémie. Il avait donc annoncé avoir pris 80 heures\nde vacances durant l'été 2020, sans en bénéficier. Durant l'année 2020, il estimait\navoir été en vacances durant deux ou trois semaines.\n\nIl n'y avait pas eu de pression pour que les employés ne prennent pas leurs\nvacances, même si la réalité des affaires pouvait rendre difficile pour les cadres de\nplanifier leurs vacances, ce qui était de leur responsabilité. Les propos de\n\nC/10675/2022\n- 10/34 -\n\nO______ étaient connus, sans qu'il puisse être précisé par quel truchement; leur\nmise en œuvre n'aurait pas été acceptée par la responsable RH (témoin M______).\n\nB______ avait toujours un problème de report de vacances chaque année. Durant\nla pandémie, il était venu travailler pendant ses vacances, ce qui était constatable\ndes collaborateurs en télétravail, par des appels en vidéo. Les heures de vacances\nindiquées et non prises correspondaient à deux semaines à un mois. Il avait refusé\nd'enlever les heures non prises du système au motif qu'il en avait trop cumulé\n(témoin K______).\n\nEn 2020, il y avait eu une demande d'être solidaire envers l'entreprise, et il y avait\neu une question autour des congés, le témoin n'ayant plus souvenir de ce qu'il en\nétait, et ayant pris ceux-ci normalement. Le témoin ne savait pas si B______ avait\nou non bénéficié de ses congés, étant clair qu'il devait être beaucoup plus présent\n\"au travail\" que d'autres collaborateurs. Il y avait des aspects litigieux pour la\nfixation des vacances pendant la pandémie. Il n'avait pas été requis du témoin qu'il\nannonce des vacances sans les prendre, sans que celui-ci sache ce qu'il en était de\nses collègues (témoin H______).\n\nB______ disait que quand il était en vacances, il venait travailler (témoin\nO______).\n\nIl était ignoré si B______ était venu travailler pendant des vacances; ce dernier\navait dit avoir beaucoup de jours de vacances en trop et tenir son propre\ndécompte. Il n'avait pas été demandé au témoin d'indiquer des vacances dans le\nsystème en continuant à travailler (témoin I______).\n\nB______ avait été vu \"au travail\" pendant ses vacances, sans doute pour gérer\nl'aspect administratif. Pendant la période de la pandémie, il avait été demandé de\nprendre les soldes de vacances au moment où il y avait beaucoup moins de travail\nvu la situation. En été, B______ était souvent au bureau, de l'avis du témoin\nchaque année, et il était \"plus que présent au travail\". La direction avait souhaité\nque des vacances soient notées dans le système, sans que celles-ci ne soient prises;\ndes employés s'étaient sentis tenus de se conformer à ce souhait \"pour faire partie\ndes bons élèves\". Le témoin avait lui-même effectué du télétravail pendant une\nsemaine annoncée comme vacances (témoin L______).\n\ng. Par lettre du 22 février 2021, confirmant un entretien du même jour,\nA______ AG a licencié B______ pour le 31 août 2021. Elle l'a libéré de son\nobligation de travailler avec effet immédiat (le priant de ne plus avoir de contact\navec les collaborateurs au sujet des affaires de l'entreprise, ainsi qu'avec ses\nclients), et a observé que le solde total de vacances était de 93 jours\n(745,20 heures), \"dont 40 jours [étaient] pris en compte dans la période de\nlibération\". Elle lui a remis un certificat de travail.\n\nC/10675/2022\n- 11/34 -\n\nB______ a allégué qu'il lui avait été alors \"publiquement\" promis le financement,\nà concurrence de 23'000 fr., d'un outplacement. Il a notamment offert en preuve de\nson allégué une offre de la part d'une entreprise pratiquant l'outplacement (portant\nsur 20'000 fr.) transmise à A______ AG le 23 février 2021 à la suite d'une\ndemande intervenue la veille.\n\nA______ AG a contesté l'allégué de B______, et allégué que les parties avaient\nenvisagé un accord global lié à la fin des rapports de travail, lequel aurait englobé\nun outplacement, d'où la demande d'un devis, mais qu'aucun accord n'était venu à\nchef.\n\nAu Tribunal, B______ a déclaré que \"au cours du licenciement\", un outplacement,\ndans le cadre d'un budget de 23'000 fr., lui aurait été proposé, sans qu'il soit\nconditionné à un accord de départ, tandis que A______ AG a déclaré que\nl'outplacement était conditionné à un tel accord, qui avait été proposé avec un\ndélai pour réfléchir. B______ a contesté qu'il y ait eu une proposition de\nconvention.\n\nLe responsable des ressources humaines a déclaré au Tribunal qu'il n'avait pas été\nprésent à l'entretien de licenciement, et que, autant qu'il s'en souvenait, un\noutplacement avait été proposé durant l'entretien de licenciement. Il avait\nultérieurement compris que la direction de l'entreprise était revenue sur sa\nproposition, sans qu'il en connaisse la raison. Il avait été impliqué dans le calcul\ndes frais de l'outplacement, soit à son souvenir un montant de l'ordre de 15'000 fr.;\nil ignorait ce qui avait été dit au cours de l'entretien, et a ajouté que l'outplacement\nn'était pas conditionné à un accord de départ. La raison du licenciement était\ncertainement l'insatisfaction de la direction s'agissant des performances de la\nrégion genevoise (témoin M______).\n\nAu souvenir de l'assistante de B______, il avait été dit par le supérieur de celui-ci\nqu'il n'avait rien fait de mal, et qu'il serait aidé pour retrouver du travail (selon la\ncompréhension du témoin sous forme de coaching) (témoin K______).\n\n"}