{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-01-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10675-2022_2025-01-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3384678?doc=", "Checksum": "423d8b2c0955afd1161b087e1497e0e5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10675-2022_2025-01-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2025/0000/ACJC_000097_2025_C_10675_2022.pdf", "Checksum": "f5abba50ed1ca3c3d5d32c198ff7cbc4"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/10675/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.01.2025 C/10675/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:33:22", "Checksum": "e05dcdaaf930ff3dcf1b7de71308429c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.01.2025 C/10675/2022\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10675/2022 ACJC/97/2025\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU MARDI 14 JANVIER 2025\n\nEntre\n\nA______ AG, sise ______ (ZH), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des\nprud'hommes le 22 décembre 2023 (JTPH/423/2023), représentée par\nMe Anne TROILLET et Me Kilian BAUMGARTNER, avocats, Troillet Meier Raetzo,\nrue de Lyon 77, case postale, 1211 Genève 13,\n\net\n\nMonsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par\nMe Yves MAGNIN, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 janvier 2025.\n- 2/34 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement du 22 décembre 2023, expédié pour notification aux parties le même\njour, le Tribunal des prud'hommes a condamné C______/D______ SA\n[actuellement A______ AG] à verser à B______ 24'000 fr. bruts et 89'250 fr. 30\nnets avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er février 2022 (ch. 2 et 4), ainsi\nqu'à lui remettre un certificat de travail conforme au considérant 10 de la décision\n(ch. 5), invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales\nlégales et usuelles (ch. 3), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6\net 13). Les frais de la procédure ont été arrêtés à 2'728 fr. 30, mis à la charge des\nparties par moitié, compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de Genève, et\ndit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7 à 12).\n\nLe Tribunal a retenu en substance que B______ n'avait pas établi avoir fait l'objet\nd'un mobbing, que les motifs de son licenciement, à savoir une baisse de\nperformance et une gestion insatisfaisante, étaient contraires à la réalité, et que les\ncirconstances du congé étaient exemptes d'égards à l'endroit de l'employé, que le\nlicenciement était donc abusif, qu'une indemnité de six mois de salaire\n(89'250 fr. 30) s'imposait, que l'employé n'avait pas subi de tort moral ni n'avait\ndroit au paiement de 23'000 fr., que le solde de vacances dû avait été indemnisé.\nEn ce qui concerne la prétention pour bonus 2021 (32'000 fr.) et la prétention pour\nbonus 2022 (3'333 fr. 35), le Tribunal a retenu qu'il s'agissait en réalité du bonus\n2020, versé en 2021, et du bonus 2021, versé en 2022, lesquels étaient dus à\nconcurrence de 8'000 fr. (soit calculé sur le critère V3, donnant droit à 40% de\n40'000 fr., dont à déduire 8'000 fr. déjà payés) respectivement 16'000 fr. (soit\ncalculé sur le critère V3, donnant droit à 40% de 40'000 fr., étant précisé que ce\nfaisant il ne statuait pas ultra petita, vu le montant global réclamé pour plusieurs\npostes), étant considéré sur le principe qu'il s'agissait d'éléments du salaire.\n\nB. Par acte du 31 janvier 2024, C______/D______ SA [A______ AG] a conclu à\nl'annulation de ce jugement, cela fait au déboutement de B______ de toutes ses\nconclusions, sous suite de frais judiciaires.\n\nB______ a conclu à la confirmation des chiffres 2 et 4 du dispositif du jugement.\nIl a formé appel joint, concluant à l'annulation du chiffre 6 dudit dispositif, cela\nfait à la condamnation de C______/D______ SA [A______ AG] à lui verser\n51'821 fr. 35 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 2022 \"pour ses\nprétentions en paiement des vacances non prises en nature et du tort moral subi\",\nsous suite de frais et dépens.\n\nDans le corps de son appel joint, il a mentionné une prétention en vacances de\n41'821 fr. 35 et une prétention en tort moral de 10'000 fr.\n\nC/10675/2022\n- 3/34 -\n\nC______/D______ SA [actuellement A______ AG] a conclu au déboutement de\nB______ des fins de son appel joint. Elle a répliqué, persistant dans ses\nconclusions initiales.\n\nB______ a persisté dans ses conclusions, aux termes de sa réplique sur appel joint\net duplique sur appel principal.\n\nC______/D______ SA [A______ AG] a dupliqué sur appel joint, persistant dans\nses conclusions. Elle a fait valoir sa nouvelle raison sociale.\n\nB______ s'est encore déterminé.\n\nPar avis du 22 octobre 2024, les parties ont été informées de ce que la cause était\ngardée à juger.\n\nC. Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants:\n\na. A______ AG (jusqu'en juin 2024 C______/D______ SA; auparavant\nE______/D______ SA; ci-après A______ AG), société anonyme inscrite au\nregistre du commerce zurichois, a pour but les prestations de service dans le\ndomaine des équipements, installations et composants de toutes sortes.\n\nElle a notamment absorbé par suite de fusion F______/D______ SA\n(G______ SA jusqu'en mai 2009), en 2018.\n\nb. Le 21 janvier 2008, B______ s'est engagé au service de G______ SA, en\nqualité de chef de projet.\n\nSelon avenant du 27 février 2018 à son contrat de travail, sa fonction est devenue\ncelle de directeur ad interim de la région Genève, depuis le 1er février 2018,\nmoyennant un supplément de salaire et un bonus de 25'000 fr. pour l'année 2018\ncomplète \"quelle que soit la durée du poste ad interim, selon définition et atteinte\ndes objectifs, payé en mai de l'année suivante\".\n\n"}