{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-20", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10653-2015_2018-07-20.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1864498?doc=", "Checksum": "b942938f8f52e3fe2d93140b1dad0900"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10653-2015_2018-07-20.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2018/0001/CAPH_000102_2018_C_10653_2015.pdf", "Checksum": "36dee662265ac072e72e6dc76ec9e5d3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10653/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 20.07.2018 C/10653/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:28:44", "Checksum": "f00764940ebd1c49f0897421710239bf", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 20.07.2018 C/10653/2015\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10653/2015-4 CAPH/102/2018\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU 20 JUILLET 2018\n\nEntre\n\n1) Monsieur A______, domicilié ______, France,\n\n2) Monsieur B______, domicilié ______, France,\n\ntous deux appelants d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 30 octobre\n2017 (JTPH/409/2017), comparant par Me Caroline KÖNEMANN, avocate, Könemann\n& Von Flüe, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'Étude de laquelle ils font\nélection de domicile,\n\net\n\nMonsieur C______, domicilié ______(GE), intimé, comparant par Me Jacques\nROULET, avocat, BRS Avocats, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'Étude\nduquel il fait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juillet 2018.\n- 2/29 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. C______ est propriétaire d’une vaste résidence dans le canton de Genève (ciaprès : le site), dont la surveillance était, à l'époque des faits litigieux, confiée\ndepuis une trentaine d'années à la société D______ SA (D______ SA).\n\nDeux contrats étaient en vigueur. L'un portait sur un système d'alarme général et\nl'intervention d'agents 24h sur 24h. L'autre prévoyait la présence physique d'un\nhomme armé sur le site (contrat de service d'huissiers). A teneur du dossier, la\nquestion de savoir si ce second service portait sur la nuit ou sur 24 heures\ndemeure ouverte. C______ allègue que le contrat de service d'huissiers avait pour\nobjet une surveillance de nuit du site, effectuée en alternance par trois agents de\nsécurité.\n\nEntendu en qualité de témoin par le Tribunal, E______, administrateur de\nD______ SA, a déclaré que les agents de sécurité détachés sur le site étaient armés\net qu'un permis de port d'armes était nécessaire pour ce faire. D______ SA mettait\nà disposition de ses employés des sprays au poivre de 10 ou 20 grammes et non\ndes sprays au poivre de grande capacité, soit des sprays de 500 grammes avec\npoignée.\n\nF______, responsable des ressources humaines au sein de D______ SA, entendu\négalement en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré que chaque collaborateur\nrecevait un spray au poivre. Les agents sur le site de C______ étaient donc sensés\nen porter. Les sprays au poivre étaient en vente libre et ne nécessitaient aucune\n« condition » particulière. Les agents de D______ SA portaient des sprays\nindividuels. Bien que cadre de D______ SA exerçant son activité en Suisse, il\nignorait si les sprays collectifs étaient soumis à autorisation en Suisse.\n\nb. Dans le courant de l'année 2011, A______ et B______ ont été employés par\nD______ SA en qualité d’huissiers de sécurité moyennant un salaire mensuel brut\nde 4'700 fr. Le temps de travail contractuel hebdomadaire s'élevait à 42 heures ou\nà 48 heures en comptant les pauses. Le temps de présence annuel prévu\ncontractuellement s'élevait à 2004 heures.\n\nDans ce cadre, les précités ont exercé leur activité sur le site. Ils étaient au\nbénéfice d'une accréditation concordataire délivrée par l'autorité compétente.\n\nC______ allègue avoir été particulièrement satisfait de leur travail, de sorte qu’il\navait demandé à leur responsable auprès de D______ SA qu'ils continuent à\nassurer la sécurité du site. Ils avaient ainsi été chargés par D______ SA d'une\nmission permanente dans sa propriété, de la fin de l'année 2011 au mois de mai\n2014. Il précise par ailleurs que A______ et B______ ainsi qu'un troisième agent\ndu D______ SA étaient depuis l'année 2011 amenés à assurer la sécurité du site.\n\nC/10653/2015-4\n- 3/29 -\n\nPar courrier de D______ SA du 13 janvier 2012, A______ a été nommé \"souslieutenant\" pour une période d'essai, à l'échéance de laquelle, cette promotion\ndeviendrait définitive et impliquerait une augmentation de salaire.\n\nPar courriers du 12 novembre 2013, D______ SA a remercié A______ et\nB______ de la disponibilité et de la flexibilité dont ils faisaient preuve sur le site.\n\nC______ allègue que A______ et B______ se plaignaient de leurs conditions de\ntravail imposées par D______ SA, en particulier du fait que leurs heures\nsupplémentaires étaient compensées par des congés, imposés à des dates\ninopportunes.\n\nc. A compter du 1er mai 2014, après avoir démissionné de leur emploi auprès de\nD______ SA, A______ et B______ ont été embauchés par C______ directement,\nen qualité d'agent de sécurité, afin de continuer à assurer la surveillance du site,\nmoyennant un salaire mensuel brut de 7'500 fr. chacun.\n\nAucun contrat écrit n'a été signé.\n\nC______ allègue qu'il était convenu entre les parties que l'activité de A______ et\nB______ consistait à effectuer des rondes régulièrement dans le jardin et, pour le\nsurplus, à surveiller la propriété par vidéo dans une loge aménagée à cet effet.\nPendant les travaux de rénovation de cette loge, durant l'été et l'automne 2014,\nceux-ci étaient installés dans une dépendance, équipée d'une cuisine et d'un salon.\nEn cas d'intrusion, ceux-ci devaient déclencher l'alarme d'urgence, afin que le\nservice d'intervention du D______ SA se déplace sur le site, conformément au\ncontrat d'alarme général en vigueur entre cette société et lui.\n\n"}