Celle-ci ne peut cependant être considérée comme un fait notoire, le seul fait
qu'elle fasse partie d'un grand groupe d'assurances n'étant pas relevant en tant que
tel, et l'appelant ne produit aucun élément propre à étayer son affirmation.
L'appelant savait par ailleurs qu'il s'exposait au risque de devoir verser des dépens
à l'intimée, lesquels pouvaient être conséquents au vu des prétentions qu'il élevait.

C/10617/2020-4
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