à
l'appelant à titre de restitution partielle de l'avance versée. Les Services financiers
seront, quant à eux, invités à verser le même montant de 5'000 fr. à l'appelant à
titre de restitution du solde des frais.

C/10617/2020-4
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L'intimée sera, en outre, condamnée à verser à l'appelant la somme de 5'000 fr.,
débours compris (art. 25 LaCC), mais sans TVA compte tenu du domicile de
celui-ci à l'étranger (ATF 141 IV 344 consid. 4.1), à titre de dépens d'appel (art.
84, 85, 87 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1 LaCC).

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