Il a, en effet, retenu des faits
qui n'étaient pas allégués et certains critères formels, tels que les termes et la
teneur du contrat ou le versement de cotisations sociales, alors même que
l'appelant plaidait que cela ne représentait pas la manière dont son activité était
effectivement menée, citant divers exemples à l'appui. Ce faisant, le Tribunal a
méconnu la théorie des faits de double pertinence, qui lui imposait à ce stade, sous
réserve d'un abus de droit, s'en tenir aux allégués de la demande, qui n'avaient pas
à être prouvés.