Il s'est livré à un
examen sur la nature juridique du contrat litigieux conclu entre les parties en
procédant à une appréciation, à tout le moins partielle, des faits et des preuves sur
la question du lien de subordination et du caractère indépendant de l'activité de
l'appelant et en s'écartant des allégués de l'appelant. Il a, en effet, retenu des faits
qui n'étaient pas allégués et certains critères formels, tels que les termes et la
teneur du contrat ou le versement de cotisations sociales, alors même que
l'appelant plaidait que cela ne représentait pas la manière dont son activité était
effectivement menée, citant divers exemples à l'appui.