{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-07-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10617-2020_2022-07-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3065031?doc=", "Checksum": "38373981d6d65816967f373da672c407"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10617-2020_2022-07-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2022/0001/CAPH_000119_2022_C_10617_2020.pdf", "Checksum": "c92131c30fa746826864c4f4578851f1"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10617/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.07.2022 C/10617/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:23:10", "Checksum": "bb86dcb156a46ffea9985f980f12d042", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.07.2022 C/10617/2020\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10617/2020-4 CAPH/119/2022\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU 26 JUILLET 2022\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par le\nTribunal des prud'hommes le 21 avril 2021 (JTPH/135/2021), comparant par\nMe O______, Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,\n\net\n\nB______ SA, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Heinrich HEMPEL, avocat,\nKasinostrasse 2, case postale 1507, 8401 Winterthur, en l'Étude duquel elle fait élection\nde domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 août 2022.\n- 2/15 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPH/135/2021 du 21 avril 2021, le Tribunal des prud'hommes a\ndéclaré irrecevable la demande en paiement formée le 13 novembre 2020 par\nA______ contre B______ SA (chiffre 1 du dispositif), invité A______ à mieux\nagir s'il s'y estime fondé (ch. 2), mis à sa charge les frais judiciaires, arrêtés à\n2'500 fr., en les laissant provisoirement à la charge de l'Etat de Genève (ch. 3 et 4)\net débouté les parties de toute autre conclusion.\n\nEn substance, le Tribunal a retenu que les parties n'étaient pas liées par un contrat\nde travail, de sorte qu'il n'était pas compétent à raison de la matière. Il n'était pas\nnon plus compétent en raison du lieu compte tenu de l'élection de for contenue\ndans le contrat conclu entre les parties.\n\nB. a. Par acte, de quelque septante pages, déposé au greffe de la Cour de justice le 25\nmai 2021, A______ forme appel contre ce jugement.\n\nIl conclut à son annulation et, cela fait, à ce qu'il soit dit et constaté que les\njuridictions des prud'hommes de Genève sont compétentes pour connaître de sa\ndemande en paiement dirigée contre B______ SA et au renvoi de la cause au\nTribunal pour qu'il entre en matière sur le fond du litige.\n\nIl soutient que les parties sont bien liées par un contrat de travail, contrairement à\nce qu'a retenu le Tribunal.\n\nb. Dans sa réponse, d'environ cinquante pages, B______ SA conclut au rejet de\nl'appel et à la confirmation du jugement entrepris.\n\nc. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions\nrespectives.\n\nd. Elles ont été informées par avis de la Cour du 20 janvier 2022 de ce que la\ncause était gardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.\n\na. B______ SA est une société, basée à N______[ZH], dont le but est notamment\nla fourniture de différentes prestations en matière d'assurance.\n\nb. Fin 2010, A______ est entré en relation contractuelle avec B______ SA, la\nnature de celle-ci est disputée entre les parties.\n\nAinsi, du 3 janvier 2011 au 30 avril 2014, A______ était titulaire de l'entreprise\nindividuelle C______, A______.\n\nC/10617/2020-4\n- 3/15 -\n\nc. A la base de leur relation, les parties ont signé un contrat intitulé \"contrat de\nC______\" (ci-après : le contrat), ainsi qu'un \"avenant à durée limitée\" prévoyant\nquatre versements de garanties durant l'année 2011. Faisaient également partie\nintégrante au contrat, divers annexes et documents.\n\nLes termes contractuels comprenaient notamment les dispositions suivantes.\n\n"}