{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-07-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10593-2013_2015-07-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1864081?doc=", "Checksum": "b5f965ce4af3ad5d9a663befa10bd3e4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10593-2013_2015-07-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2015/0001/CAPH_000127_2015_C_10593_2013.pdf", "Checksum": "0e71038c1f7898007866ebde2e0f9392"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10593/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 21.07.2015 C/10593/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; CONTRAT DE TRAVAIL; VACANCES; INDEMNITÉ DE VACANCES | CO.329a.1; CO.329d.1; CO.329c.1; CO.128.3; CO.130.1; CO.329c.2"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:10:43", "Checksum": "e2f5fc311efca599a00168711cafcbc6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 21.07.2015 C/10593/2013\nRegeste:\nCONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL; CONTRAT DE TRAVAIL; VACANCES; INDEMNITÉ DE VACANCES | CO.329a.1; CO.329d.1; CO.329c.1; CO.128.3; CO.130.1; CO.329c.2\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10593/2013-2 CAPH/127/2015\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU 21 JUILLET 2015\n\nEntre\n\nMonsieur A.______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le\nTribunal des prud'hommes le 23 janvier 2015 (JTPH/25/2015), comparant par Me Maud\nVOLPER, avocate, VSKV & Associés, place des Eaux-Vives 8, case postale 3796,\n1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile,\n\nd'une part,\n\net\n\nMonsieur B.______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par le syndicat SIT,\nrue des Chaudronniers 16, case postale 3287, 1211 Genève 3, auprès duquel il fait\nélection de domicile,\n\nd'autre part.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 août 2015.\n- 2/13 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. A.______ exploitait, en raison individuelle, le Café Restaurant Pizzeria à\nl’enseigne \"C.______\", sis ______ (GE) d'août 2003 à janvier 2012.\n\nb. Par contrat de travail du 20 février 2004, A.______ a engagé B.______ en\nqualité de cuisinier à 100%, à compter du 1er février 2004, pour un horaire\nhebdomadaire de 43 heures, le travailleur ayant droit à deux jours de congé par\nsemaine. Le contrat de travail prévoyait un salaire brut de 4'000 fr., 13ème salaire\ninclus. En outre, sous la rubrique vacances figurait la mention manuscrite 2.92, le\nnombre 2.33 étant biffé.\n\nc. Selon les relevés de salaire, B.______ a accumulé les jours de vacances\nsuivants en 2004: 4 jours en février, 2 jours en mars, 2 jours en avril, 3.65 jours en\nmai, puis 2.33 jours par mois jusqu'en décembre.\n\nB.______ a pris 13 jours de vacances en juillet 2004 et 22 jours de vacances en\naoût 2004.\n\nEn 2005, B.______ a accumulé les jours de vacances suivants: 2.33 jours par mois\nde janvier à juillet, 5.33 jours en août, 2.33 jours par mois de septembre à\nnovembre et 6.83 jours en décembre.\n\nB.______ a pris 21 jours de vacances en août 2005.\n\nA partir de janvier 2006, les relevés de salaire ne font plus état des jours des\nvacances pris.\n\nFin janvier 2006, le solde à ce mois s'élevait à 9.75 jours de vacances et le solde\nprovisionnel au 31 décembre 2006, à 35.38 jours. Le solde à la fin du mois a\nensuite évolué comme suit: 12.08 jours à fin février, 14.41 jours à fin mars, 16.74\njours à fin avril, 19.07 jours à fin mai, 22.73 jours à fin juillet, -5.92 jours à fin\naoût, -6.61 jours à fin septembre, -4.28 jours à fin octobre, -3.95 jours à fin\nnovembre et –5.62 jours à fin décembre 2006, étant précisé que le solde à fin juin\nn'était pas indiqué sur le relevé de salaire.\n\nFin janvier 2007, le solde à ce mois s'élevait à -10.29 jours et le solde provisionnel\nau 31 décembre 2007 à 15.34 jours. Durant l'année 2007, le solde à la fin du mois\na ensuite évolué comme suit: -7.96 en février, -5.63 en mars, -3.3 en avril, -0.97\nen mai, 1.36 en juin, -3.31 en juillet, -26.98 en août, -33.65 en septembre, -31.32\nen octobre, -28.99 en novembre et -26.66 en décembre.\n\nEn 2008, les soldes de vacances étaient les suivants: -24.33 à fin janvier, -22 à fin\nfévrier, -19.67 à fin mars, -17.34 à fin avril, -15.01 à fin mai et -3.06 à fin juin.\n\nC/10593/2013-2\n- 3/13 -\n\nLe décompte de salaire de juin 2008, daté du 24 juin 2008, indique qu'il s'agit d'un\ndécompte définitif. Ce décompte a été signé par B.______.\n\nEn 2008, B.______ n'a pas pris de vacances, sous réserve du fait qu'il n'a pas\ntravaillé entre le 30 juin et le 31 juillet 2008, dans des circonstances qui font\nl'objet du présent litige.\n\nd. Par courrier du 20 juin 2008 établi sur papier en-tête du Café Restaurant\nC.______, A.______ a confirmé le licenciement de B.______ pour le 31 juillet\n2008. La lettre de congé indique que le chiffre d’affaires de l’établissement n’était\npas au beau fixe, si bien qu’il était nécessaire de réduire le personnel.\n\ne. Par contrat du 30 juin 2008, A.______ a engagé D.______ comme cuisinier à\npartir du 1er juillet 2008.\n\nf. Le 4 juillet 2008, A.______ a rempli une attestation pour l'assurance-chômage\nde B.______ qui indiquait notamment que le dernier jour de travail effectué avait\nété le 27 juin 2008 et que le salaire avait été versé jusqu'au 30 juin 2008.\nL'attestation comportait la mention suivante: \"Pour info: il a pris le mois de juillet\nà son compte car il n'avait plus de vacances. Ns devais encore sur juin, 3.06 de\nvacances. En n/fav. juin: 3.06. Juillet en sa faveur 2.92. 1.14. restais un solde à\nnous devoir en juillet de 1.14. Le lui avons concédé.\" [sic].\n\ng. Par courrier du 13 mars 2009, B.______, par le biais du syndicat SIT, a constaté\nqu'il n'avait pas reçu son salaire du mois de juillet 2008 et a demandé à A.______\nde faire le nécessaire.\n\n"}