{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-05-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10588-2018_2022-05-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/2996254?doc=", "Checksum": "b89c8a3df00c7741148ab6f874e0df49"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10588-2018_2022-05-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2022/0000/CAPH_000071_2022_C_10588_2018.pdf", "Checksum": "462f1060156556b13d3d4dd23dc4b7db"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10588/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.05.2022 C/10588/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:22:59", "Checksum": "974880c442fdd675308d331f9786a34f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.05.2022 C/10588/2018\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10588/2018-2 CAPH/71/2022\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU 19 MAI 2022\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par le\nTribunal des prud'hommes le 30 avril 2021 (JTPH/153/2021), comparant par\nMe Razi ABDERRAHIM, avocat, place d'Armes 19, 1227 Carouge, en l'étude duquel il\nfait élection de domicile,\n\net\n\nB______ SARL, en liquidation, sise ______ [GE], intimée, comparant par\nMe Robert ASSAEL, avocat, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, en\nl'étude duquel elle fait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 mai 2022.\n- 2/3 -\n\nVu, EN FAIT, la demande ordinaire déposée par A______ le 29 octobre 2018 au greffe\ndu Tribunal des prud'hommes;\n\nVu le jugement JTPH/153/2021 rendu le 30 avril 2021, par le Tribunal des\nprud'hommes;\n\nVu l'appel formé le 2 juin 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;\n\nAttendu que par jugement du 28 mars 2022, le Tribunal de première instance a\nprononcé la faillite de B______ SARL;\n\nQue ce jugement est définitif et exécutoire;\n\nQue, par courrier du 2 mai 2022, la Cour a invité les parties à se déterminer sur la\nsuspension de la procédure;\n\nQue celles-ci ont indiqué, par courrier du 9 mai 2022, qu'elles ne s'opposaient pas à la\nsuspension de la procédure;\n\nConsidérant, EN DROIT, que selon l'art. 207 al. 1 LP, sauf dans les cas d'urgence, les\nprocès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite\nsont suspendus; qu'ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire,\nqu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de\nliquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le dépôt de l'état de\ncollocation;\n\nQu'en l'espèce, la faillite de l'intimée a été prononcée;\n\nQue l'issue de la cause aura une influence sur l'état de la masse en faillite;\n\nQu'il y a dès lors lieu de constater la suspension de la cause en application de l'art. 207\nLP.\n\n*****\n\nC/10588/2018-2\n- 3/3 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre des prud'hommes, groupe 2:\n\nConstate la suspension de la procédure, en application de l'art. 207 LP.\n\nSiégeant :\n\nMadame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fiona MAC PHAIL, juge\nemployeur; Monsieur Kasum VELLI, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière.\n\nIndication des voies de recours et valeur litigieuse :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa\nnotification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal\nfédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nValeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à\n15'000 fr.\n\nC/10588/2018-2\n"}