Récemment, le Tribunal fédéral a ainsi considéré comme équitables :
- une indemnité pour tort moral de fr.12'000.–, allouée à une jeune fille au pair,
qui avait fait l’objet de violations graves et répétées pendant de nombreux mois à
sa personnalité (arrêt 4C.94/03)
- une indemnité de fr.10'000.–, allouée à un juriste licencié abusivement et stigmatisé en public et par voie de presse en relation avec son appartenance à une
secte (ATF 130 III 699)
- une indemnité de fr. 4'000.– pour des femmes objet d’une campagne d’affichage (ATF 128 IV 53)