{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-06-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-1058-2003_2005-06-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861949?doc=", "Checksum": "63218fba4ddb0727fa8f962573beccac"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-1058-2003_2005-06-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0001/CAPH_000133_2005_C_1058_2003.pdf", "Checksum": "6039338f5218b560338923fa1aca7ca8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1058/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.06.2005 C/1058/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE COMMERCIALE; DIRECTEUR; MODIFICATION DE LA DEMANDE; CONDITION DE RECEVABILITÉ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); ANALOGIE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ; TORT MORAL; MALADIE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; FARDEAU DE LA PREUVE | Se fondant sur un rapport circonstancié de l'OCIRT et sur les témoignages recueillis, la Cour d'appel des prud'hommes confirme l'allocation à T d'une indemnité pour tort moral au motif que B, organe de E1 et E2, déstabilisait ses subordonnés notamment en les menaçant de manière répétitive de licenciement, et qu'elle les traitait avec mépris, en leur faisant notamment des remarques blessantes, alors même que ce comportement n'était pas dirigé contre une personne en particulier, mais qu'il était pratiquement érigé en «système».D'autre part, au terme d'un examen approfondi de la doctrine en la matière, la Cour parvient à la conclusion que l'article 337c al. 3 CO peut s'appliquer par analogie au bénéfice de l'employé qui a, de manière justifiée, résilié son contrat de travail avec effet immédiat. | CC.8; 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CO.42; CO.49; CO.321c; CO.324a; CO.328; CO.337; CO.337a; CO.337b; CO.337c\n\n- fr. 50'000.– net à titre de tort moral, en raison des violations caractérisées à\nl’art. 328 CC, le montant de 15'000 fr. alloué à ce titre par les premiers juges\nétant insuffisant au vu des circonstances.\n- fr. 49'800.– net ou six mois de salaire à titre d’indemnité de résiliation, fondée\nsur les art. 336a et 337b CO, sa résiliation immédiate du 15 novembre 2002 étant\nparfaitement justifiée.\n- fr. 33'200.– brut à titre de salaire pour la période du 1er octobre 2002 au 30\n(recte 31) janvier 2003, montant auquel s’ajoute un manque à gagner de\nfr. 6'869.– brut pour la période du 1er février 2003 au 22 avril 2003, date à laquelle il a été déclaré apte à 100% au travail par son médecin-traitant.\nJuridiction des prud’hommes\nCause n° C/1058/2003-3\n14\n* COUR D’APPEL *\n\n- fr. 5'312.– à titre d’indemnité-vacances\net fr. 8'992.– brut à titre de 13ème salaire au prorata temporis,\nces deux montants « sous réserve d’ajustements de la Cour ».\n\nDes montants ci-dessus viennent en déduction les sommes d’ores et déjà reçues,\nsoit fr. 24'227.80 et le solde du prêt consenti en sa faveur, soit fr. 4'119.–, les\npremiers juges ayant à cet égard omis de tenir compte d’une retenue de\nfr. 2'057.55 opérée sur son salaire par les intimées.\n- fr. 31'968.75 à titre d’indemnité pour heures supplémentaires, les premiers\njuges ayant à tort considéré que leur preuve n’était pas rapportée.\n\nEn outre, l’appelant fait de manière nouvelle devant la Cour valoir qu’à ce jour,\nil n’a pas retrouvé du travail, que son délai-cadre de chômage vient à échéance le\n2 février 2005, et qu’il a subi une rechute dans son état de santé, ce qui rend sa\nréinsertion difficile. Pour la période du 22 avril 2003 - fin de son incapacité médicale de travail - au 2 février 2005 – fin du chômage, son préjudice se chiffre à\nfr. 54'600.–, somme de toute manière supérieure aux fr. 50’000.– réclamés à titre\nde tort moral; en effet, il estime son manque à gagner à fr. 2'500.– mensuellement, montant qui correspond à la différence entre le salaire réalisé précédemment fr. 108'000.– brut annuellement) et les indemnités de chômage perçues (ou\nfr. 68'400.– annuellement). En outre, comme il n’a pas retrouvé du travail, il\ncontinuera à subir un important préjudice économique pendant plusieurs années,\nvoire jusqu’à sa retraite, lequel peut être évalué à fr. 1'500.– sur 108 mois, ou\nfr. 162'000.–. A cela s’ajoutent enfin les honoraires de son conseil, qui s’élèvent\n« à l’heure actuelle » à fr. 40'000.–. En conséquence de quoi, l’appelant déclare\naugmenter sa demande en dommages-intérêts de fr. 202'000.–.\n\nPour étayer cette prétention, il produit à la procédure un rapport médical destiné\nà D_____ du 12 août 2003, dans lequel le Dr. Q_____ fait état d’un « état dépressif sommatoforme » depuis le 19 août 2002 et prévoit une reprise de travail à\n100% dès le 22 avril 2003; ledit rapport précise que le patient est au chômage et\nqu’il recherche activement un emploi, ainsi qu’une facture médicale relative à\nune intervention en urgence de X______ en date du 9 décembre 2002, enfin une\nnote établie par ses soins et relative à ses états d’anxiété, voire d’angoisse, faisant état d’une « rechute » en mai 2004 .\n\nEnfin, il réclame, pour la première fois en appel, un certificat de travail conforme à l’art. 330 CO.\n\nLes intimées relèvent que le conflit opposant l’appelant à B________ n’a duré\nque peu de temps, puisque son début se situe à fin avril/début mai 2002.\nL’indemnité pour tort moral allouée par les premiers juges est ainsi suffisante au\nregard des circonstances. Pour le surplus, les premiers juges ont à juste titre écarté les prétentions tendant à l’octroi d’une indemnité de résiliation, l’art. 337b CO\nn’étant de toute manière pas applicable in casu. S’agissant des prétentions salariales pour la période antérieure au 31 janvier 2002, les premiers juges ont cor-\nJuridiction des prud’hommes\nCause n° C/1058/2003-3\n15\n* COUR D’APPEL *\n\n"}