{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2005-06-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-1058-2003_2005-06-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/1861949?doc=", "Checksum": "63218fba4ddb0727fa8f962573beccac"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-1058-2003_2005-06-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2005/0001/CAPH_000133_2005_C_1058_2003.pdf", "Checksum": "6039338f5218b560338923fa1aca7ca8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1058/2003"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.06.2005 C/1058/2003"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE COMMERCIALE; DIRECTEUR; MODIFICATION DE LA DEMANDE; CONDITION DE RECEVABILITÉ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); ANALOGIE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ; TORT MORAL; MALADIE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; FARDEAU DE LA PREUVE | Se fondant sur un rapport circonstancié de l'OCIRT et sur les témoignages recueillis, la Cour d'appel des prud'hommes confirme l'allocation à T d'une indemnité pour tort moral au motif que B, organe de E1 et E2, déstabilisait ses subordonnés notamment en les menaçant de manière répétitive de licenciement, et qu'elle les traitait avec mépris, en leur faisant notamment des remarques blessantes, alors même que ce comportement n'était pas dirigé contre une personne en particulier, mais qu'il était pratiquement érigé en «système».D'autre part, au terme d'un examen approfondi de la doctrine en la matière, la Cour parvient à la conclusion que l'article 337c al. 3 CO peut s'appliquer par analogie au bénéfice de l'employé qui a, de manière justifiée, résilié son contrat de travail avec effet immédiat. | CC.8; CO.42; CO.49; CO.321c; CO.324a; CO.328; CO.337; CO.337a; CO.337b; CO.337c"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:41:35", "Checksum": "f021478e9ec849fc84aa4e8150e5e2e9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.06.2005 C/1058/2003\nRegeste:\nCONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ENTREPRISE COMMERCIALE; DIRECTEUR; MODIFICATION DE LA DEMANDE; CONDITION DE RECEVABILITÉ; RÉSILIATION IMMÉDIATE; JUSTE MOTIF; INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL); ANALOGIE; HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ; TORT MORAL; MALADIE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES; FARDEAU DE LA PREUVE | Se fondant sur un rapport circonstancié de l'OCIRT et sur les témoignages recueillis, la Cour d'appel des prud'hommes confirme l'allocation à T d'une indemnité pour tort moral au motif que B, organe de E1 et E2, déstabilisait ses subordonnés notamment en les menaçant de manière répétitive de licenciement, et qu'elle les traitait avec mépris, en leur faisant notamment des remarques blessantes, alors même que ce comportement n'était pas dirigé contre une personne en particulier, mais qu'il était pratiquement érigé en «système».D'autre part, au terme d'un examen approfondi de la doctrine en la matière, la Cour parvient à la conclusion que l'article 337c al. 3 CO peut s'appliquer par analogie au bénéfice de l'employé qui a, de manière justifiée, résilié son contrat de travail avec effet immédiat. | CC.8; CO.42; CO.49; CO.321c; CO.324a; CO.328; CO.337; CO.337a; CO.337b; CO.337c\n\n- K_______, qui a travaillé chez E1_________ de début 2000 à fin 2001, a qualifié l’ambiance de travail de « très difficile et très stressante », surtout à cause\nde l’attitude de B________ : des délais trop courts étaient impartis, ou soudainement raccourcis, pour exécuter certains travaux; des informations lui étaient\nrefusées, d’une manière propre à le mettre sous pression ou le faire passer pour\nun incapable; les instructions données par fax étaient parfois incompréhensibles,\nmais contenaient des menaces de représailles si le travail n’était pas correctement exécuté; il avait été prié de travailler alors qu’il était malade, sous menace\nde licenciement et se faisait réprimander sévèrement s’il ne répondait pas rapidement lorsque B________ l’appelait d’une voix forte depuis son bureau, même\ns’il était alors en plein travail. Les autres collègues vivaient dans le même état de\nstress, qui s’était répercuté sur sa santé et sur sa vie familiale; il avait fini par\ndémissionner « pour des raisons tenant à sa santé psychologique et sa vie familiale ». Ces déclarations correspondent, dans l’ensemble, à celles faites durant la\nprocédure conduite par l’OCIRT (pce 37 int.).\n\n- H______ a exposé qu’au cours des séances, il y avait « des remarques positives\nou négatives », et que certains pouvaient se sentir blessés. Une fois, elle avait dû\nappeler sa collègue I________ pour qu’elle revienne travailler malgré son arrêt\nmaladie; B________ avait des « éclats de colère » et ses relations avec\nT_______ étaient « assez tendues ». Une fois, elle avait été menacée d’être licenciée, et il était arrivé qu’on lui fasse comprendre qu’elle était incompétente,\nce qu’elle a trouvé déplacé. Après son témoignage, ce témoin a écrit un courrier\nJuridiction des prud’hommes\nCause n° C/1058/2003-3\n5\n* COUR D’APPEL *\n\nau Tribunal, rédigé en l’étude du conseil des sociétés intimées, aux termes duquel elle indique avoir eu le sentiment d’avoir été « manipulée » par T_______,\nlequel avait à plusieurs reprises tenté de la contacter.\n\n- I________ n’appréciait pas la manière dont le personnel était traité, elle trouvait l’ambiance « stressante » et « angoissait » à l’idée d’aller au bureau lorsque\nB________ s’y trouvait, elle avait peur des réactions de cette dernière et il lui\nétait arrivé de « craquer » sur les lieux du travail; ainsi, elle avait été contrainte\nde venir travailler, alors qu’elle était en incapacité de travail, il était arrivé\nqu’elle soit menacée de licenciement ou traitée d’incompétente. Ultérieurement à\nson témoignage, I________ a adressé un courrier au Tribunal à rédigé en l’étude\ndu conseil des intimées, dans lequel elle déclare avoir le sentiment d’avoir été\nmanipulée par T_______, qui lui avait fréquemment téléphoné.\n\n- Entendu dans le cadre de l’enquête de l’OCIRT, L_________ a confirmé une\nmauvaise ambiance de travail, due à l’attitude de B________ : cette dernière faisait refaire le travail de multiples fois, pour finir par ne plus le considérer du\ntout; elle s’adressait aux employés de manière hautaine, leur disant par exemple\n« vous n’avez rien compris » ou « cette conne », ce qui était déstabilisant. Plus\nparticulièrement, il lui était arrivé de dire à T_______ « soyez plus intelligent »\nou « je trouve une erreur et vous êtes viré », ou encore « ne posez pas de questions stupides » etc. Tout le monde était mis à la même enseigne.\n\nUn mot manuscrit, adressé à l’appelant par B________ le 12 février 2002 a la\nteneur suivante : « T______, j’aimerai qu’à l’avenir lorsqu’il y a tellement de\ntravail en retard vous ne partiez pas du bureau sans au moins vérifier l’urgence\nde vos suspends (sic) ! M_________ et N_________ sont à terminer pour demain, c’est clair ! ».\n\n"}