De même, lorsque l'employeur, en concluant un contrat d'assurance ou en s'y
tenant, s'expose au risque d'être entraîné dans une opération illégale et de voir son
nom mêlé à une escroquerie. Dans ce cas également, la perte du droit à la
provision se justifie (WITZIG, CR CO I, 2021, n. 8 à 10 ad art. 322b CO).

5.2 En l'espèce, le Tribunal a relevé qu'il convenait d'examiner si les ristournes
avaient pour origine des manquements imputables à l'intimé et si la prétention de
l'appelant était fondée aux termes de l'accord du 24 avril 2018.