Devant le Tribunal fédéral, la question de l'application par analogie de l'art. 340c al. 2 CO reste indécise (arrêt du Tribunal fédéral 4A_90/2009 du 25 septembre 2009 consid. 3) (arrêt CAPH/5/2021 du 13 janvier 2021 consid. 6.1).