- Les contrats déjà souscrits ne sont pas repris et corrigés d'ici au 31.12.2018,
- Les obligations contractuelles, les normes de souscriptions et le suivi
administratif ne sont à nouveau pas respectées,
Alors le contrat de travail sera résilié et il sera réclamé en remboursement à
M. B______ toutes les commissions et autres rémunérations versées concernant
des contrats non conformes, tous les coûts directs et indirects chargés à l'agence
du fait de ces contrat non conformes, toutes les prétentions dues par l'agence à des
tiers résultants du non-respect des directives et obligations contractuelles de
M. B______".