Il a allégué que les commissions étaient versées mensuellement, selon le
décompte du "compte commissions" joint chaque mois aux fiches de salaire. Elles
étaient calculées en fonction du type de contrat d'assurance et de la prime ainsi
que de la durée prévue du contrat. L'agent général versait de façon anticipée au

C/10543/2019-4
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conseiller la totalité de la commission pour la durée et le volume de la prime dès
que le dossier était validé informatiquement par celui-ci.