{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-12-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10543-2019_2022-12-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3218782?doc=", "Checksum": "0441f8bd7408fc3784baa3d4c74d7aeb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10543-2019_2022-12-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2022/0002/CAPH_000201_2022_C_10543_2019.pdf", "Checksum": "65c4763f8150244b737dd7adb93154c8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10543/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.12.2022 C/10543/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:24:25", "Checksum": "c0d4a01809733d8a420d4ca9faa86669", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.12.2022 C/10543/2019\n\nA______ allègue, par ailleurs, que les manquements de B______ avaient, dans\ncertains cas, conduit à la résiliation du contrat d'assurance. Dans les autres cas, les\naffaires avaient pu être maintenues grâce à son travail de régularisation et celui\ndes collaboratrices de [la raison individuelle] D______. B______ avait perçu des\ncommissions pour la conclusion de ces contrats conclus en violation des directives\nde E______. Ces commissions auraient dû revenir aux collaboratrices précitées.\n\nSelon A______, la régularisation des dossiers avait nécessité plus de deux-cent-\nquatre-vingts heures de travail que celui-ci avait accomplies avec trois\ncollaboratrices, ce qui représentait un coût de 29'220 fr., dont il convenait de\ndéduire le montant de 10'000 fr. versé par B______ à titre de caution. Devant le\nTribunal, A______ a précisé que plusieurs centaines de dossiers avaient dû être\nrepris. H______ et K______, au tarif horaire de 80 fr., L______ au tarif horaire de\n40 fr. et lui-même au tarif horaire de 160 fr. s'en étaient chargés. Le décompte des\nheures de travail qu'il avait établi ne représentait que la moitié du temps consacré.\n\nA l'appui de ces allégations, A______ a produit un tableau du 13 novembre 2018\nétabli par ses soins couvrant la période du 1er mai au 13 novembre 2018. Celui-ci\nfaisait état de la date précise ou approximative de trente-neuf postes d'activité, du\ntype d'activité, de son auteur (A______, H______, K______ et L______), du\nclient concerné le cas échéant, du temps consacré à l'activité et du coût y relatif\n(pièce 10 demandeur principal). Quatorze annexes étaient jointes à ce tableau,\nlesquelles démontraient, selon A______, en partie l'activité effectuée, tels que des\ncourriels aux assurés (pièce 10bis demandeur principal).\n\nt.b B______ conteste le caractère nécessaire de ce travail. Il avait \"déposé au\nscanning\" l'intégralité des propositions d'assurance avant le 31 mai 2018. Pour le\nsurplus, en cas d'indications erronées des preneurs d'assurance, ceux-ci en\nsubissaient les conséquences, en particulier pour ce qui était de la valeur du\nvéhicule. Quant aux contrats résiliés, ils l'avaient été sans nécessité, du propre\nchef de A______. Celui-ci estimait qu'ils n'étaient pas suffisamment rentables, en\nparticulier les contrats de catégorie \"taxis-I______\" et ceux d'assurés qui\nannonçaient trop de sinistres.\n\nt.c J______, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré que E______\navait demandé à A______ que les erreurs dans les dossiers de B______ soient\n\nC/10543/2019-4\n- 12/28 -\n\ncorrigées. A______ avait mis en route une procédure à cet effet, laquelle avait\nimpliqué un travail important pour son agence.\n\nH______, entendue en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré avoir été\nengagée le 1er décembre 2014 auprès de D______ en qualité de gestionnaire et\nconseillère. E______ avait décidé de contrôler les dossiers de B______. Dans ce\ncadre, A______ lui avait demandé de procéder à un second contrôle. Elle y avait\nconsacré du temps, mais n'avait pas le souvenir du nombre d'heures. L______ et\nK______ y avaient participé.\n\nL______, entendue en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré avoir\ncommencé à travailler auprès de [la raison individuelle] D______ en janvier 2018\nen qualité de gestionnaire et réceptionniste. En tant que gestionnaire, elle\neffectuait des contrôles des dossiers de B______. Parfois, d'autres collègues\nfaisaient des vérifications, soit en particulier H______. S'agissant des chauffeurs\nI______, initialement, \"ils\" ne savaient pas dans quelle catégorie d'usage les\nenregistrer. E______ avait accordé une réduction de 60% sur les primes. Par la\nsuite, celle-ci avait décidé d'appliquer aux chauffeurs I______ la même catégorie\nqu'aux taxis. Il lui avait été demandé de contrôler les dossiers de B______ pour\nvérifier s'il y avait des erreurs. Selon elle, au vu du nombre d'affaires traitées par\ncelui-ci, il manquait peu de propositions d'assurance. Après le départ de B______\nou à la fin du \"projet pilote\", un travail administratif supplémentaire avait dû être\neffectué par ses soins. A la moindre modification des contrats conclus par\nB______, elle avait dû supprimer les rabais ou mettre à jour les contrats. Elle en\navait reçu l'instruction de A______ ou de H______. Il en était résulté une\naugmentation de la prime, qui avait pu doubler voire tripler. Souvent les clients\navaient résilié leur contrat à ce moment-là. Cette période avait été intense. Il avait\nfallu expliquer les modifications aux clients et en particulier leur faire comprendre\npourquoi la prime initiale n'était pas maintenue ou que des sinistres n'étaient pas\npris en charge en cas d'application erronée d'une catégorie d'usage. E______\nmettait à jour les contrats avec la catégorie d'usage correcte et sans rabais. Le\nclient n'avait pas d'autre choix que d'accepter ou de résilier. La plupart des clients\navaient résilié leur contrat. Sauf erreur, après le départ de B______, K______\navait été chargée de \"nettoyer\" le portefeuille de celui-ci. Même s'il n'y avait pas\neu de modifications à effectuer, elle avait dû mettre à jour la prime. Beaucoup de\nclients, entre cent et cinq-cents, avaient résilié leur contrat pour ce motif.\n\nK______, entendue en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré avoir été\nemployée par [la raison individuelle] D______ de 2014 à juin 2019 en qualité de\ngestionnaire. Elle était assignée à plusieurs conseillers, au chef de vente,\nG______, et à B______. Elle avait dû reprendre le travail de ce dernier avec\nH______, L______ et A______. Elle avait corrigé les erreurs de \"saisie dans les\ncontrats\". Environ un tiers du portefeuille de B______ devait être corrigé. Au\nniveau de l'enregistrement de la catégorie d'usage pour ce qui était des véhicules\n\n"}