{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-12-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10543-2019_2022-12-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3218782?doc=", "Checksum": "0441f8bd7408fc3784baa3d4c74d7aeb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10543-2019_2022-12-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2022/0002/CAPH_000201_2022_C_10543_2019.pdf", "Checksum": "65c4763f8150244b737dd7adb93154c8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10543/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.12.2022 C/10543/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:24:25", "Checksum": "c0d4a01809733d8a420d4ca9faa86669", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.12.2022 C/10543/2019\n\ne. Devant le Tribunal, A______ a déclaré que tout nouvel employé de E______\ndevait suivre un programme de formation. E______ gérait le programme et\ntransmettait au nouveau collaborateur un plan de formation. Pendant la formation,\n[la raison individuelle] D______ payait au conseiller une indemnité d'initiation,\nlaquelle permettait de compenser la perte de commissions résultant du temps\nconsacré à la formation. L'indemnité était dégressive dans le temps. E______\nconcluait une convention de formation avec ses nouveaux conseillers, laquelle\nprévoyait le remboursement partiel de l'indemnité en cas de départ du conseiller\navant un délai convenu. E______ participait à l'indemnité d'initiation en\nremboursant à D______ une quote-part de celle-ci. Le suivi de la formation était\nassuré par E______. Il n'avait pas été informé du fait que B______ n'avait\nparticipé qu'à onze jours de formation selon E______ ou deux jours et demi selon\nB______. Dans ses écritures, A______ a allégué que B______ devait en suivre\nquarante-huit entre avril 2017 et mars 2018 selon la convention conclue. Les frais\nde la formation s'étaient montés à 16'800 fr., pris en charge par D______. Selon le\ndécompte établi par E______ et la convention de formation, B______ était tenu\nde rembourser 9'000 fr. Celui-ci avait perçu des indemnités d'initiation de\n77'910 fr. pendant cette période pour compenser les jours de formation.\n\nB______ soutient avoir suivi une formation de deux jours et demi. Il ignorait si\nA______ avait dû les payer. Il s'était rendu à tous les cours auxquels il avait été\ninscrit. D______ procédait aux inscriptions. Aussi, il ne pouvait être tenu\nresponsable de ne pas avoir assisté à d'autres cours. L'indemnité d'initiation ne\npouvait être assimilée à une indemnité de formation. Elle était destinée à offrir\nune sécurité financière à la personne nouvellement engagée.\n\nLe Tribunal a retenu, sans être critiqué, que, selon le témoin F______, les\nconseillers ne s'inscrivaient pas eux-mêmes aux cours et que celui-ci s'était senti\nobligé de les suivre. Par ailleurs, les premiers juges ont constaté, ce qui n'est pas\nremis en cause non plus, que, selon les témoins G______ et F______, l'intimé\nétait un conseiller expérimenté.\n\nf. Entre avril 2017 et mars 2018, les salaires mensuels bruts de B______ se sont\nélevés à des montants situés entre 21'448 fr. et 97'939 fr.\n\ng. A______ allègue - ce qui est contesté - que B______ a manqué de manière\nréitérée à ses obligations contractuelles dans le traitement de nombreux dossiers\nde véhicules assurés.\n\nC/10543/2019-4\n- 6/28 -\n\ng.a Ainsi, B______ aurait procédé à des saisies erronées ou incomplètes de\ndonnées de clients dans le système informatique, telles que les numéros de\ntéléphone ou les adresses électroniques.\n\nB______ a admis ne pas avoir saisi ces données, de manière volontaire, comme\ncela était le cas d'autres conseillers. A______ le savait et ne le lui avait jamais\nreproché.\n\ng.b B______ aurait enregistré des nationalités de clients erronées.\n\nB______ soutient qu'il n'existait aucune directive selon laquelle les conseillers\ndevaient vérifier les dires des clients, sur lesquels il se basait. Il avait suivi les\ndirectives de [la raison individuelle] D______ et procédait comme les autres\nconseillers. Lorsque la nationalité était vérifiée par le service des automobiles, une\ncorrection pouvait être effectuée, si nécessaire.\n\ng.c B______ aurait à de nombreuses reprises omis de saisir le contrat de leasing\ndont faisait l'objet le véhicule assuré.\n\nB______ expose avoir suivi les explications données par une dénommée\nH______.\n\ng.d B______ aurait \"sous-assuré\" des véhicules. Selon A______, les conseillers\ndevaient attirer l'attention des clients sur les conséquences d'une fausse déclaration\net vérifier leurs indications, ce que B______ n'avait pas fait, alors qu'il disposait\nd'un outil à cette fin.\n\nB______ allègue que, conformément à l'usage et aux directives de D______, la\nvaleur du véhicule était basée sur les dires du client, que les conseillers ne\ndevaient pas vérifier. Il avait rendu les clients attentifs aux conséquences de\nfausses déclarations. Il n'avait jamais eu connaissance d'éléments incorrects\ntransmis par ceux-ci. Pour ce qui était de l'outil dont se prévalait A______, il\nn'avait été mis à sa disposition que dès la fin du printemps 2018.\n\ng.e B______ aurait assuré des véhicules dans une catégorie de risque erronée, à\nsavoir \"usage privé et professionnel\" en lieu et place de \"transport professionnel\nde personnes\". Selon A______, le précité avait pourtant été formé, E______ avait\nétabli des directives et l'immatriculation du véhicule permettait, dans certains cas,\nnotamment ceux des taxis, une vérification. B______ avait pu bénéficier, pendant\nplusieurs mois, d'un \"projet pilote\" lui permettant d'assurer des véhicules\n\"transport occasionnel de personnes\" à un tarif plus favorable que le \"transport\nprofessionnel de personnes\" comme les taxis. Ce projet était destiné\nexclusivement à B______ pour les transporteurs I______ [service de taxis privés\ngérés via internet] uniquement, à charge pour ce dernier de tenir la liste des\naffaires concernées. B______ n'avait cependant pas suivi les règles. S'agissant du\n\nC/10543/2019-4\n- 7/28 -\n\nservice de limousine, contrairement à ce qu'avançait B______, il n'avait jamais\nautorisé celui-ci et/ou d'autres collaborateurs à utiliser une autre catégorie que\n\"transport professionnel de personnes\".\n\n"}