{"Signatur": "GE_CJ_003", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-12-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10543-2019_2022-12-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/show/3218782?doc=", "Checksum": "0441f8bd7408fc3784baa3d4c74d7aeb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10543-2019_2022-12-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/caph/file/2022/0002/CAPH_000201_2022_C_10543_2019.pdf", "Checksum": "65c4763f8150244b737dd7adb93154c8"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/10543/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.12.2022 C/10543/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre des prud'hommes"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:24:25", "Checksum": "c0d4a01809733d8a420d4ca9faa86669", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.12.2022 C/10543/2019\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/10543/2019-4 CAPH/201/2022\n\nARRÊT\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre des prud'hommes\n\nDU MARDI 22 DECEMBRE 2022\n\nEntre\n\nMonsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal\ndes prud'hommes le 14 juillet 2021 (JTPH/277/2021), comparant par\nMe Philippe EIGENHEER, avocat, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Genève 4, en\nl'Étude duquel il fait élection de domicile,\n\net\n\nMonsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Stefano FABBRO,\navocat, quai Gustave-Ador 18, case postale 1470, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel il\nfait élection de domicile.\n\nLe présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du\n- 2/28 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par jugement JTPH/277/2021 du 14 juillet 2021, reçu par A______ le 15 juillet\n2021, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a notamment déclaré\nrecevables la demande formée par A______ le 26 août 2019 et complétée le\n4 septembre 2019 (chiffre 1 du dispositif) ainsi que la demande reconventionnelle\nformée le 17 décembre 2019 par B______ (ch. 2), condamné A______ à verser à\nB______ la somme brute de 14'656 fr. 50, avec intérêts moratoires à 5% l'an à\ncompter du 1er octobre 2018 (ch. 5), invité la partie qui en avait la charge à opérer\nles déductions sociales et légales usuelles (ch. 6), condamné A______ à verser à\nB______ la somme nette de 27'000 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an à\ncompter du 1er octobre 2018 (ch. 7) et débouté les parties de toute autre\nconclusion (ch. 8). Il a arrêté les frais de la procédure à 1'570 fr. (ch. 9), mis à la\ncharge de A______ (ch. 10) et compensés avec l'avance de frais du même montant\neffectuée par celui-ci qui restait acquise à l'Etat de Genève (ch. 11), dit qu'il n'était\npas alloué de dépens (ch. 12) et débouté les parties de toute autre conclusion\n(ch. 13).\n\nB. a. Par acte déposé le 10 septembre 2021 au greffe de la Cour de justice (ci-après :\nla Cour), A______ a formé appel de ce jugement dont il a sollicité l'annulation.\n\nSur demande principale, il a conclu, sous suite de frais, à ce que la Cour\ncondamne B______ à lui verser 89'452 fr. 25 et 9'000 fr., les deux sommes avec\nintérêts moratoires à 5% l'an à compter du 1er octobre 2018, 43'461 fr. 70 avec\nintérêts moratoires à 5% l'an à compter du 31 juillet 2019 ainsi que 14'821 fr. 45\navec intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 8 août 2019, prononce la\nmainlevée de l'opposition formée à l'encontre du commandement de payer notifié\ndans la poursuite n. 1______ à concurrence de 156'735 fr. 40 et dise que cette\npoursuite ira sa voie. Sur demande reconventionnelle, il a conclu, sous suite de\nfrais, à ce que la Cour déboute B______ de toutes ses conclusions.\n\nSubsidiairement, sur demandes principale et reconventionnelle, il a pris les mêmes\nconclusions, sous réserve d'une conclusion préalable tendant à l'audition en qualité\nde témoin de C______.\n\nPlus subsidiairement, sur demandes principale et reconventionnelle, il a conclu,\nsous suite de frais, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans\nle sens des considérants, avec pour instruction à celui-ci de procéder au préalable\nà l'audition du témoin précité.\n\nb. Le 29 octobre 2021, B______ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais.\n\nc. Dans sa réplique du 19 novembre 2021, A______ a persisté dans ses\nconclusions.\n\nC/10543/2019-4\n- 3/28 -\n\nd. B______ ayant renoncé à dupliquer, la Cour a informé les parties, par avis du\n20 décembre 2021, du fait que la cause était gardée à juger.\n\nC. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :\n\na. A______ était titulaire de l'entreprise individuelle A______/D______ [ci-après\naussi : D______] dont le siège était situé à Genève et le but consistait dans les\nconseils et la gestion en assurances ainsi qu'en prévoyance. Cette entreprise a été\nradiée le ______ 2020.\n\nb. Par contrat de travail à durée indéterminée signé en février 2017, A______ a\nengagé B______ en qualité de conseiller à la clientèle à compter du 1er mai 2017,\nétant relevé que l'emploi a en définitive débuté en avril 2017.\n\nLe conseiller devait assumer la gestion et le développement d'un portefeuille de\nclients, le traitement et le contrôle réguliers des affaires en cours, la transmission\ndes rapports y relatifs au \"niveau supérieur\" ainsi que l'exécution des tâches\nadministratives liées à sa fonction.\n\n"}