relation de travail en l’absence notamment d’un rapport de subordination pouvant
le lier à l’employé. La Cour cantonale a également considéré que le fait que le
propriétaire du fonds de commerce soit en possession de la patente d’exploitation
d’un établissement qu’il ne gère pas lui-même, ne lui confère pas automatiquement
le statut d’employeur. Ce n’est que dans l’hypothèse où le contrat de gérance libre
ne reflèterait pas la réalité des rapports juridiques entre le gérant et le propriétaire
du fonds de commerce que la question d’une éventuelle légitimation passive de ce
dernier peut être prise en considération (CAPH/9/2008 du 24 janvier 2008, consid. 2).